Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2010-134)

Le Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (ci-après dénommé les modifications) prévoit une exemption, d'une durée indéterminée, pour la production, l'importation et la vente d'essence au plomb au Canada pour utilisation dans les véhicules de compétition. Les exigences relatives à la tenue de registres et à la rédaction de rapports auxquelles sont soumis les producteurs, les importateurs et les vendeurs d'essence au plomb continuent de s'appliquer. Environnement Canada, avec l'appui de Santé Canada, effectuera un examen quinquennal et évaluera si de plus amples mesures sont requises en fonction de la science, de la technologie et des progrès accomplis dans le domaine des carburants de remplacement. Environnement Canada travaillera en collaboration avec l'industrie des courses en vue d'encourager la réduction et l'élimination progressive volontaire de l'essence au plomb dans le secteur des courses.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2010-04-03 Vol. 144, No. 14
La deuxième partie : 2010-07-07 Vol. 144, No. 14

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Règlement apparenté :

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