Règlement actuel

Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence (DORS/2011-41)

L'alinéa 19(8)b) du Règlement stipule actuellement que chaque producteur et importateur d'essence doit conserver au Canada :

« d'autre part, une quantité suffisante - au moins 1,7 L - de l'échantillon pour que le ministre puisse analyser tous les paramètres du modèle de l'échantillon. »

Le Comité mixte permanent d'examen de la réglementation a trouvé le libellé « une quantité suffisante » comme étant redondant. Étant donné que les dispositions du présent alinéa stipulent déjà que la quantité minimum de l'échantillon devant être conservée est d'au moins 1,7 litre, le libellé « une quantité suffisante » n'est pas nécessaire.

Les modifications enlèveront donc le libellé suivant de l'alinéa 19(8)b) du Règlement :

  • « a sufficient quantity » dans la version anglaise;
  • « une quantité suffisante » dans la version française.

Les modifications sont de nature administrative, mais elles amélioreront la clarté du Règlement en éliminant les énoncés redondants. Les modifications ne changeront ni le but ni l'intention du Règlement.


Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2009-08-08 Vol. 143, No. 32
La deuxième partie : 2011-03-02 Vol. 145, No. 5

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Règlement apparenté :

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