Règlement actuel

Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Le Règlement modifiant le Règlement sur l'essence (ci-après appelé « les modifications »), établi en vertu de l'article 140 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), a pour objet de prolonger jusqu'au 1er janvier 2010 l'exemption concernant l'essence au plomb importée, produite ou vendue pour utilisation dans les véhicules de compétition.

Les modifications suppriment également les dispositions réglementaires autorisant la production, l'importation et la vente d'essence au plomb pour utilisation dans les machines agricoles, les bateaux et les camions poids lourds. En outre, les modifications mettent à jour les références réglementaires aux méthodes de test utilisées pour déterminer la concentration de plomb et de phosphore dans l'essence.

Personne-ressource :

Division du pétrole, du gaz et de l'énergie de remplacement
Environnement et Changement climatique Canada
351 boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Téléphone : 819-420-7970
Télécopieur : 819-420-7410
Adresse courriel : ec.carburants-fuels.ec@canada.ca

Information de publication :

Gazette du Canada Date de publication Volume et numéro
La première partie : 2007-12-22 Vol. 141, No. 51
La deuxième partie : 2008-04-30 Vol. 142, No. 9

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Règlement apparenté :

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