Permis d'immersion en mer pour 1999

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[ Permis d'immersion en mer ]

décembre 1999

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-02883 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 52

    • PDF   983 Ko

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-03237 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 52

    • PDF   983 Ko

  • Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les conditions du permis 4543-2-05968 sont modifiées
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 52

    • PDF   983 Ko

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-04205 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 50

    • PDF   1,760 Mo

novembre 1999

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-03235 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 47

    • PDF   869 Ko

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-03236 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 47

    • PDF   869 Ko

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-06027 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 45

    • PDF   1,150 Mo

octobre 1999

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-03234 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 44

    • PDF   1,590 Mo

  • Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les conditions du permis 4543-2-06017 sont modifiées.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 44

    • PDF   1,590 Mo

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-06025 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 40

    • PDF   1,800 Mo

septembre 1999

  • Permis d'élimination en mer: Région de l'Atlantique, Permis 4543-2-05968
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 39

    • PDF   344 Ko

  • Permis d'élimination en mer: Région de l'Atlantique, Permis no 4543-2-06026
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 39

    • PDF   344 Ko

  • Avis est par les présentes donné que le permis 4543-2-03233 est approuvé conformément aux dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 38

    • PDF   956 Ko

  • Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les conditions du permis no 4543-2-05981 sont modifiées comme suit :
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 36

    • PDF   1,340 Mo

  • Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie VI de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, les conditions du permis 4543-2-05980 sont modifiées.
    Gazette du Canada - Partie I Vol. 133 No. 36

    • PDF   1,340 Mo

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Date Modified:
2011-12-08