Consultations publiques pendant l'année 2009

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[ Consultations publiques ]

décembre

• Document de travail proposant une exemption indéterminée pour l'utilisation d'essence au plomb dans les véhicules de compétition
  
  Période de commentaires : 2009/12/15 - 2009/12/30
  Contact : FUELS-CARBURANTS@ec.gc.ca
  
  
• Document de consultation : Phénol, 4,4' -(1-méthyléthylidène)bis- (Bisphénol A)
  
  Période de commentaires : 2009/11/26 - 2009/12/27
  Contact : Products.Produits@ec.gc.ca
  
  
• Avis au sujet de la disponibilité d'accords sur les avis d'événements environnementaux
  
  Période de commentaires : 2009/10/24 - 2009/12/23
  Contact : EE-UE.Prep@ec.gc.ca
  
  
• Document de consultation : Projet de règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone (SACO) et de leurs halocarbures de remplacement
  
  Période de commentaires : 2009/12/01 - 2009/12/20
  Contact : OzoneProtectionPrograms@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [substances organostanniques]
  
  Période de commentaires : 2009/10/03 - 2009/12/02
  Contact : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [trois substances]
  
  Période de commentaires : 2009/10/03 - 2009/12/02
  Contact : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [deux substances]
  
  Période de commentaires : 2009/10/03 - 2009/12/02
  Contact : Existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  

novembre

• Règlement modifiant le Règlement sur les BPC (les modifications proposées)
  
  Période de commentaires : 2009/09/26 - 2009/11/25
  Contact : Robert.larocque@ec.gc.ca
  
  
• Document de consultation - Les paraffines chlorées
  
  Période de commentaires : 2009/10/14 - 2009/11/14
  Contact : RiskManagementPrograms@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à cinq substances
  
  Période de commentaires : 2009/09/05 - 2009/11/04
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - l'Oxyde de butyle et de 2,3-époxypropyle, numéro de CAS 2426-08-6 - inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/09/05 - 2009/11/04
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  

octobre

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 2-chloroacétamide(numéro de registre du Chemical Abstracts Service[no CAS] 79-07-2)
  
  Période de commentaires : 2009/08/22 - 2009/10/21
  Contact : existing.substances.existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance - 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino]éthanol (Disperse Orange 5), numéro de CAS 6232-56-0 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/08/22 - 2009/10/21
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication des résultats des études et des recommandations concernant des substances organostanniques (monométhylétains, monobutylétains, monooctylétains, diméthylétains, dibutylétains, dioctylétains, tributylétains, tétrabutylétains, fluorure de fentine et tétraphénylétain) en application des alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2009/08/07 - 2009/10/07
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Suivi de l'évaluation
    
  • Approche de gestion des risques proposée
    
  
  
• Publication de la décision finale après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure - la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol - [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/08/07 - 2009/10/07
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Évaluation préalable
    
  
  
• Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence
  
  Période de commentaires : 2009/08/08 - 2009/10/07
  Contact : Lorri.Thompson@ec.gc.ca
  
  

septembre

• Publication de la décision finale après évaluation préalable de cinq substances - N-Benzoyl-5?-O-[bis(4-méthoxyphényl)tolyl]-2?-désoxyadénosine (DMTBA), numéro de CAS 64325-78-6; 3,3?,4?,5-Tétrachlorosalicylanilide (3,3?,4?,5-tétrachlorosalicylanilide), numéro de CAS 1154-59-2; 2-[(3,5-Dibromo-4-hydroxyphényl)(3,5-dibromo-4-oxo-2, 5-cyclohexadien-1-ylidène)méthyl]benzoate d'éthyle (Bromophthalein Magenta E), numéro de CAS 1176-74-5; [1R-(1?,4?ß,10a?)]-4-[[[7-Isopropyl-1,2,3,4,4a,9,10, 10a-octahydro-1,4...
  
  Période de commentaires : 2009/08/01 - 2009/09/30
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis concernant certaines substances pétrolières de priorité élevée pouvant être limitées à l'industrie
  
  Période de commentaires : 2009/07/25 - 2009/09/23
  Contact : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable des naphtalène, dérivés chloro, numéro de CAS 70776-03-3 - substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/07/18 - 2009/09/18
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Ébauche d'évaluation préalable
    
  • Cadre de gestion des risques
    
  
  
• Document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - glyphosate
  
  Période de commentaires : 2009/08/07 - 2009/09/11
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  

août

• Document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - uranium
  
  Période de commentaires : 2009/07/24 - 2009/08/28
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Avis d'intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l'intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l'intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
  
  Période de commentaires : 2009/06/13 - 2009/08/12
  Contact : enviroinfo@ec.gc.ca
  
  
• Avis concernant un accord administratif entre les gouvernements du Canada et du Québec visant les secteurs des pâtes et papiers et des mines de métaux
  
  Période de commentaires : 2009/06/13 - 2009/08/12
  Contact : albin.tremblay@ec.gc.ca
  
  

juillet

• Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement
  
  Période de commentaires : 2009/05/30 - 2009/07/29
  Contact : ozoneprotectionprograms@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable des substances - Lot 6 et Publication des résultats de l'enquête et des recommandations pour des substances
  
  Période de commentaires : 2009/05/30 - 2009/07/29
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2009/05/16 - 2009/07/15
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [huit substances]
  
  Période de commentaires : 2009/05/16 - 2009/07/15
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [quatre substances]
  
  Période de commentaires : 2009/05/16 - 2009/07/15
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  

juin

• Règlement fédéral sur les carburants renouvelables
  
  Période de commentaires : 2009/05/22 - 2009/06/19
  Contact : cleanair-airpur@ec.gc.ca
  
  
• Projet d'avis sur la planification de la prévention de la pollution relative aux rejets de mercure provenant de résidus d'amalgames dentaires
  
  Période de commentaires : 2009/04/18 - 2009/06/17
  Contact : CEPAP2Plans@ec.gc.ca
  
  
• Projet de ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur des résidences pour le monoxyde de carbone
  
  Période de commentaires : 2009/04/04 - 2009/06/04
  Contact : air@hc-sc.gc.ca
  
  
• Projet de ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur des résidences pour l'ozone
  
  Période de commentaires : 2009/04/04 - 2009/06/04
  Contact : air@hc-sc.gc.ca
  
  

mai

• Consultations sur la responsabilité élargie des producteurs
  
  Période de commentaires : 2009/02/19 - 2009/05/29
  Contact : dfriesen@ccmc.ca
  
  
• Document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - endosulfan
  
  Période de commentaires : 2009/04/22 - 2009/05/29
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations pour la substance - Décabromodiphényléther - inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/03/28 - 2009/05/27
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Ébauche - Rapport sur l'état des connaissances scientifiques concernant la bioaccumulation et la transformation du décabromodiphényléther
    
  • Entente de performance pour le contrôle, la surveillance et la réduction des rejets du mélange commercial de Décabromodiphényléther (DécaBDE) provenant des installations canadiennes qui utilisent ou manipulent du DécaBDE
    
  • Stratégie révisée de gestion du risque pour les PBDE
    
  
  

avril

• Publication après évaluation préalable d'une substance - 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino]éthanol (Disperse Orange 5), numéro de CAS 6232-56-0 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/02/21 - 2009/04/22
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le Chlorure d'aluminium, numéro de CAS 7446-70-0; le Nitrate d'aluminium, numéro de CAS13473-90-0 et le Sulfate d'aluminium, numéro de CAS10043-01-3 - inscrite sur la Liste des substances d'intérêt prioritaire [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2009/02/07 - 2009/04/07
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Liste des substances d'intérêt prioritaire rapport d'évaluation Chlorure d'aluminium, Nitrate d'aluminium, Sulfate d'aluminium
    
  
  

mars

• Entente sur la performance environnementale concernant la présence d'acides perfluorocarboxyliques (APFC) et de leurs précurseurs dans les produits chimiques perfluorés vendus au Canada
  
  Période de commentaires : 2009/01/30 - 2009/03/31
  Contact : EPA_EPE@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la LIS afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu de la LCPE (1999) pour cinq substances du quatrième lot
  
  Période de commentaires : 2009/01/24 - 2009/03/25
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à cinq substances
  
  Période de commentaires : 2009/01/24 - 2009/03/24
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• Version provisoire d'un document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine - n-Hexane
  
  Période de commentaires : 2009/02/01 - 2009/03/06
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  

février

• La version provisoire d'un document scientifique à l'appui des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux : protection de la vie aquatique - carbaryl est soumise au public pour examen et commentaires jusqu'au 6 février 2009. Le document scientifique est disponible en anglais seulement, mais contient un sommaire en français. Veuillez suivre le lien suivant pour plus de détails :
  
  Période de commentaires : 2009/01/06 - 2009/02/06
  
  

janvier

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

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