Consultations publiques pendant l'année 2007

Formats substituts de fichiers

[ Consultations publiques ]

décembre

• Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le troisième lot du Défi
  
  Période de commentaires : 2007/08/18 - 2007/12/18
  Contact : DSL.surveyco@ec.gc.ca
  
  

novembre

• Substances chimiques du deuxième lot du Défi - Questionnaire
  
  Période de commentaires : 2007/05/12 - 2007/11/13
  Contact : DSL.surveyco@ec.gc.ca
  
  

octobre

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

septembre

• Avis publié sous l'article 71 de la LCPE 1999 concernant certaines substances identifiées dans le deuxième lot du Défi
  
  Période de commentaires : 2007/05/12 - 2007/09/12
  Contact : DSL.surveyco@ec.gc.ca
  
  

août

• Publication après évaluation préalable de substances inscrites sur la Liste intérieure - la trifluraline, l'atrazine, le chlorothalonil, la chlorophacinone, le méthoxychlore et le pentachlorophénol - [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2007/06/23 - 2007/08/22
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Ébauche de la caractérisation des voies d'entrée de la trifluraline, de l'atrazine, du chlorothalonil, de la chlorophacinone, du méthoxychlore et du pentachlorophénol
    
  
  
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le 2,2'-méthylènebis(4-méthyl-6-tert-butylphénol), numéro du CAS 119-47-1 - [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2007/06/23 - 2007/08/22
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Ébauche de rapport d'évaluation écologique préalable
    
  • Rapport sur l'état des connaissances scientifiques sous-jacentes à une évaluation préalable des effets sur la santé
    
  
  
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le 4,6-dinitro-o-crésol (numéro du CAS 534-52-1) [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2007/06/23 - 2007/08/22
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Ébauche de rapport d'évaluation écologique préalable
    
  • Rapport sur l'état des connaissances scientifiques sous-jacentes à une évaluation préalable des effets sur la santé
    
  
  
• Publication après évaluation préalable de 754 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  
  Période de commentaires : 2007/06/23 - 2007/08/22
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Examen préalable rapide des substances peu préoccupantes pour l'environnement : Résultats de l'évaluation écologique préalable
    
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les urgences environnementales
  
  Période de commentaires : 2007/06/09 - 2007/08/08
  Contact : asit.hazra@ec.gc.ca
  
  
• Substances chimiques du premier lot du Défi - Questionnaire
  
  Période de commentaires : 2007/02/03 - 2007/08/02
  Contact : DSL.surveyco@ec.gc.ca
  
  

juillet

• Entente de performance environnementale entre Environnement Canada et ALCAN relativement aux émissions d'hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
  
  Période de commentaires : 2007/05/24 - 2007/07/31
  Contact : EPA_EPE@ec.gc.ca
  
  

juin

• Entente sur la performance environnementale concernant l'utilisation de stabilisants à base d'étain dans l'industrie du vinyle
  
  Période de commentaires : 2007/04/26 - 2007/06/22
  Contact : EPA_EPE@ec.gc.ca
  
  
• Publication des résultats des études et des recommandations concernant les substances organostanniques (composés du monométhylétain, du monobutylétain, du monooctylétain, du diméthylétain, du dibutylétain, du dioctylétain, du tributylétain, du triphénylétain, du tétrabutylétain et du tétraphénylétain) - alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2007/04/21 - 2007/06/20
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  • Suivi de l'évaluation de 1993 du risque écologique des substances organostanniques inscrites sur la Liste intérieure des substances du Canada
    
  
  
• Avis d'intention concernant la modification de la Liste intérieure pour l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité, en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au fluorure de fentine (numéro du CAS 379-52-2) et au tétraphénylstannane (numéro du CAS 595-90-4)
  
  Période de commentaires : 2007/04/21 - 2007/06/20
  Contact : Existing.Substances.Existantes@ec.gc.ca
  
  
• La version provisoire d'un document scientifique à l'appui des recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique sur l'imidaclopride
  
  Période de commentaires : 2007/04/27 - 2007/06/18
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• La version provisoire d'un document scientifique à l'appui des recommandations canadiennes pour la qualité des sols visant le sélénium
  
  Période de commentaires : 2007/04/17 - 2007/06/18
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Une révision préliminaire du standard pancanadien relatif aux hydrocarbures pétroliers (HCP)
  
  Période de commentaires : 2007/04/19 - 2007/06/18
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Un rapport technique concernant l'indice de qualité des sols (IQSo) des recommandations canadiennes pour la qualité des sols et une version provisoire du calculateur de l'IQSo
  
  Période de commentaires : 2007/05/08 - 2007/06/18
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Le Règlement sur l'essence d'Environnement Canada : Un document de travail sur la prorogation possible de l'exemption pour l'essence au plomb utiliseé dans les véhicules de compétition
  
  Période de commentaires : 2007/05/11 - 2007/06/11
  Contact : lorri.thompson@ec.gc.ca
  
  
• Une version provisoire du Protocole d'élaboration des recommandations pour la qualité des eaux en vue de protéger la vie aquatique
  
  Période de commentaires : 2007/05/07 - 2007/06/11
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• La version provisoire d'un Document scientifique à l'appui des recommandations canadiennes pour la qualité des sols - hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) cancérogènes et autres HAP
  
  Période de commentaires : 2007/04/12 - 2007/06/08
  Contact : gwaedt@ccme.ca
  
  
• Règlement sur les systèmes de stockage de produits pétroliers et de produits apparentés
  
  Période de commentaires : 2007/04/07 - 2007/06/06
  Contact : anne.mackinnon@ec.gc.ca
  
  • Code de recommandations techniques pour la protection de l'environnement applicable aux systèmes de stockage hors sol et souterrains de produits pétroliers et de produits apparentés
    
  
  
• Avis concernant certaines substances identifiées dans le Défi, publié le 9 décembre 2006 dans l'Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement
  
  Période de commentaires : 2007/02/03 - 2007/06/05
  Contact : DSL.SurveyCo@ec.gc.ca
  
  

mai

• Document scientifique à l'appui de nutrients: Canadian Guidance Framework for the Management of Nearshore Marine Systems
  
  Période de commentaires : 2007/04/02 - 2007/05/31
  Contact : anjanette.zielinski@ccme.ca
  
  
• L'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs de 2007 (ACO)
  
  Période de commentaires : 2007/03/17 - 2007/05/16
  Contact : Canada.Ontario.Agreement@ec.gc.ca
  
  • Le nouvel ACO proposé
    
  
  
• Avis aux intéressés - Intention de radier les substances non admissibles de la Liste intérieure
  
  Période de commentaires : 2006/11/11 - 2007/05/10
  Contact : nsn-infoline@ec.gc.ca
  
  

avril

• Ébauche d'entente sur la performance environnementale relative aux émissions provenant des locomotives
  
  Période de commentaires : 2007/04/04 - 2007/04/20
  Contact : Rail.EPE-EPA@ec.gc.ca
  
  

mars

• Stratégie de gestion du risque pour les produits contenant du mercure
  
  Période de commentaires : 2006/12/20 - 2007/03/31
  Contact : mercury@ec.gc.ca
  
  • Stratégie de gestion du risque relative au mercure - Points saillants
    
  
  
• La version provisoire des Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique sur la méthoprène
  
  Période de commentaires : 2007/01/15 - 2007/03/15
  Contact : anjanette.zielinski@ccme.ca
  
  
• Stratégie pancanadienne sur la gestion des effluents d'eaux usées municipales
  
  Période de commentaires : 2006/11/10 - 2007/03/01
  Contact : jvigano@ccme.ca
  
  

février

• Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et des véhicules récréatifs hors route
  
  Période de commentaires : 2006/12/30 - 2007/02/28
  Contact : lianne.noseworthy@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables
  
  Période de commentaires : 2006/12/30 - 2007/02/28
  Contact : cleanair-airpur@ec.gc.ca
  
  • Aperçu des commentaires recueillis sur l'avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables
    
  
  
• Ligne directrice sur la qualité de l'air intérieur résidentiel : moisissures
  
  Période de commentaires : 2006/12/23 - 2007/02/21
  Contact : air@hc-sc.gc.ca
  
  
• Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés
  
  Période de commentaires : 2006/12/16 - 2007/02/14
  Contact : Greg.Carreau@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur les polybromodiphényléthers
  
  Période de commentaires : 2006/12/16 - 2007/02/14
  Contact : TCS-SCT@ec.gc.ca
  
  
• Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard des rejets de mercure provenant des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries
  
  Période de commentaires : 2006/12/09 - 2007/02/07
  Contact : mercury@ec.gc.ca
  
  • Réponse aux commentaires - Des interrupteurs au mercure dans les véhicules en fin de vie utile traités par les aciéries
    
  
  

janvier

• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
  
  Période de commentaires : 2006/12/02 - 2007/01/31
  Contact : jacinthe.girard@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur les BPC
  
  Période de commentaires : 2006/11/04 - 2007/01/03
  Contact : tmb@ec.gc.ca
  
  • Consultation sur le projet de disposition réglementaire pour une prolongation de l'échéance de fin d'utilisation de 2009 du projet de Règlement sur les BPC
    
  
  

Side navigation (left column)