Consultations publiques pendant l'année 2006

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[ Consultations publiques ]

décembre

• Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques
  
  Période de commentaires : 2006/10/21 - 2006/12/19
  Contact : cleanair-airpur@ec.gc.ca
  
  • Document d'accompagnement : Améliorer la santé des Canadiens et leur environnement au moyen d'une approche intégrée et uniforme à l'échelle du pays pour réduire les émissions atmosphériques industrielles
    
  
  

novembre

• Ébauche du Règlement concernant la Liste des substances d'exportation contrôlée (Document archivé)
  
  Période de commentaires : 2006/10/20 - 2006/11/24
  Contact : CDS-SDC@ec.gc.ca
  
  • Résumé des commentaires reçus du public sur l'ébauche du Règlement concernant la Liste des substances d'exportation contrôlée de 2006
    
  
  
• Règlement sur les mouvements interprovinciaux de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  
  Période de commentaires : 2006/09/02 - 2006/11/01
  Contact : tanya.smyth-monteiro@ec.gc.ca
  
  

octobre

• Projet de la Stratégie de gestion du risque pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
  
  Période de commentaires : 2006/09/20 - 2006/10/30
  Contact : TCS-SCT@ec.gc.ca
  
  
• Recommandations canadiennes pour la qualité des sols : Environnement et santé humaine concernant l'uranium (version provisoire)
  
  Période de commentaires : 2006/08/29 - 2006/10/25
  Contact : sdavarbkhsh@ccme.ca
  
  

septembre

• Modifications proposées au Règlement fédéral sur le traitement et la destruction des BPC au moyen d'unités mobiles
  
  Période de commentaires : 2006/06/01 - 2006/09/15
  Contact : TMB@ec.gc.ca
  
  

août

• Ébauche de stratégie de gestion du risque Sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs
  
  Période de commentaires : 2006/06/30 - 2006/08/30
  Contact : PFOS@ec.gc.ca
  
  • Réponse aux commentaires - Stratégie de gestion du risque du sulfonate de perfluorooctane (SPFO), ses sels et ses précurseurs
    
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2006/07/01 - 2006/08/29
  Contact : ESB.DSE@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2006/07/07 - 2006/08/29
  Contact : ESB. DSE@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2006/06/17 - 2006/08/16
  Contact : josee.portugais@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2005) (quatre substances nouvelles à base de télomères fluorés)
  
  Période de commentaires : 2006/06/17 - 2006/08/16
  Contact : TCS-SCT@ec.gc.ca
  
  

juillet

• Consultation - Planification de la P2: Émissions de mercure des fours électriques à arc et des composantes et des interrupteurs contenant du mercure dans les véhicules
  
  Période de commentaires : 2006/06/09 - 2006/07/27
  Contact : Lorrie.Hayes@ec.gc.ca
  
  

juin

• Ébauche d'entente sur la performance environnementale relative au 2-butoxyéthanol
  
  Période de commentaires : 2006/05/05 - 2006/06/23
  Contact : EPA_EPE@ec.gc.ca
  
  

mai

• Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  
  Période de commentaires : 2006/04/01 - 2006/05/30
  Contact : bruce.mcewen@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les effluents des mines de métaux
  
  Période de commentaires : 2006/04/08 - 2006/05/07
  Contact : Patrick.Finlay@ec.gc.ca
  
  
• Dispositions réglementaires proposées pour l'exportation et l'importation de déchets non dangereux
  
  Période de commentaires : 2006/02/14 - 2006/05/01
  Contact : TMB@ec.gc.ca
  
  

avril

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

mars

• Versions provisoires des Recommandations canadiennes pour la qualité des sols visant à la protection de l'environnement et de la santé humaine pour Diisopropanolamine et Sulfolane
  
  Période de commentaires : 2006/01/10 - 2006/03/07
  Contact : sdavarbakhsh@ccme.ca
  
  

février

• Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2005/12/17 - 2006/02/16
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  
• Le calculateur (version 0.1) d'indice de qualité des sédiments (IQS)
  
  Période de commentaires : 2005/12/19 - 2006/02/13
  Contact : anjanette.zielinski@ccme.ca
  
  

janvier

• Instructions relatives à la rédaction dispositions transsectorielles règlement sur les grands émetteurs finaux
  
  Période de commentaires : 2005/11/28 - 2006/01/12
  Contact : lfe-gef@ec.gc.ca
  
  
• Recommandations canadiennes pour la qualité des eaux visant la protection de la vie aquatique - Perméthrine
  
  Période de commentaires : 2005/11/09 - 2006/01/09
  Contact : anjanette.zielinski@ccme.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
  
  Période de commentaires : 2005/11/05 - 2006/01/04
  Contact : ed.crupi@ec.gc.ca
  
  

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