Consultations publiques pendant l'année 2004

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[ Consultations publiques ]

décembre

• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
  
  Période de commentaires : 2004/10/30 - 2004/12/29
  Contact : nsn-infoline@ec.gc.ca
  
  • Réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada aux commentaires résultant de la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (substances chimiques et polymères)
    
  
  
• Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles (organismes)
  
  Période de commentaires : 2004/10/30 - 2004/12/29
  Contact : nsn-infoline@ec.gc.ca
  
  • Page des Consultations multilatérales
    
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
  
  Période de commentaires : 2004/10/30 - 2004/12/29
  Contact : nsn-infoline@ec.gc.ca
  
  • Réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada aux commentaires résultant de la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement modifiant le Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
    
  
  
• Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
  
  Période de commentaires : 2004/10/30 - 2004/12/29
  Contact : nsn-infoline@ec.gc.ca
  
  • Réponses d'Environnement Canada et de Santé Canada aux commentaires résultant de la publication dans la Gazette du Canada, Partie I, du projet de Règlement abrogeant le Règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles
    
  
  
• Règlement sur l'électrodéposition du chrome, l'anodisation au chrome et la gravure inversée
  
  Période de commentaires : 2004/11/06 - 2004/12/04
  Contact : Chromium-hq@ec.gc.ca
  
  
• Publication après évaluation préalable de substances - le sulfonate de perfluorooctane et de ses sels - conformément au paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et Publication des résultats finaux des enquêtes effectuées et des recommandations concernant les composés qui contiennent le groupement C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N (alinéas 68b) et c) de la LCPE (1999)
  
  Période de commentaires : 2004/10/02 - 2004/12/01
  Contact : ESB.DSE@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  
  Période de commentaires : 2004/10/02 - 2004/12/01
  Contact : ogeb@ec.gc.ca
  
  

novembre

• Les documents d'Approche pour la catégorisation écologique des substances inscrites sur la liste intérieure des substances (substances organométalliques, polymères et UVCB)
  
  Période de commentaires : 2004/10/01 - 2004/11/30
  Contact : ESB.DSE@ec.gc.ca
  
  
• Projet d'avis requérant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances toxiques émises par les fonderies et affineries de métaux communs et les usines de traitement du zinc
  
  Période de commentaires : 2004/09/25 - 2004/11/24
  Contact : CEPAP2Plans@ec.gc.ca
  
  
• Document de discussion - Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs - Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux Etats-Unis
  
  Période de commentaires : 2004/09/29 - 2004/11/12
  Contact : ed.crupi@ec.gc.ca
  
  

octobre

• Document de discussion - Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé et les véhicules récréatifs hors route
  
  Période de commentaires : 2004/08/31 - 2004/10/08
  Contact : OFFROAD_comments@ec.gc.ca
  
  

septembre

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

août

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

juillet

• Consultations sur la proposition d'ajouter le plomb tétraméthyle, le plomb tétraéthyle et l'éthyl-parathion à la procédure PIC de la Convention de Rotterdam
  
  Période de commentaires : 2004/07/03 - 2004/07/31
  Contact : cds-sdc@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
  
  Période de commentaires : 2004/05/08 - 2004/07/07
  Contact : Morrie.Kirshenblatt@ec.gc.ca
  
  • Ébauche révisée du Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression
    
  
  
• Publication après évaluation préalable de substances -polybromodiphényléthers
  
  Période de commentaires : 2004/05/08 - 2004/07/07
  Contact : ESB.DSE@ec.gc.ca
  
  • Rapport d'évaluation environnementale préalable des polybromodiphényléthers (PBDE) et foire aux questions
    
  
  

juin

• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2004/04/24 - 2004/06/23
  Contact : ESB.DSE@ec.gc.ca
  
  
• Avis concernant les Lignes directrices pour la réduction des rejets d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation
  
  Période de commentaires : 2004/04/03 - 2004/06/02
  Contact : CDS-SDC@ec.gc.ca
  
  • Lignes directrices pour la réduction des rejets
    
  
  
• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2004/04/03 - 2004/06/02
  Contact : ESB.DSE@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
  
  Période de commentaires : 2004/04/03 - 2004/06/02
  Contact : Jacinthe.Girard@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement de 1992 sur le rejet de chlorure de vinyle
  
  Période de commentaires : 2004/04/03 - 2004/06/02
  Contact : James.Riordan@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur l'interdiction totale, partielle ou conditionnelle relative à certaines substances toxiques
  
  Période de commentaires : 2004/04/03 - 2004/06/02
  Contact : TCS-SCT@ec.gc.ca
  
  

mai

• Règlement sur l'exportation et l'importation de déchets dangereux et de matières recyclables dangereuses
  
  Période de commentaires : 2004/03/20 - 2004/05/19
  Contact : lyne.monastesse@ec.gc.ca
  
  

avril

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

mars

• Catégorisation des substances de la liste intérieure en fonction du plus fort risque d'exposition pour les humains
  
  Période de commentaires : 2004/01/16 - 2004/03/31
  Contact : roger_sutcliffe@hc-sc.gc.ca
  
  
• Entente concernant le protocole d'accord sur le programme du Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (RNSPA)
  
  Période de commentaires : 2004/01/31 - 2004/03/30
  Contact : DGETAD@ec.gc.ca
  
  

février

• Stratégie de gestion du risque proposée pour le 2-méthoxyéthanol (2-ME)
  
  Période de commentaires : 2003/12/05 - 2004/02/13
  Contact : Guy.Gagne@ec.gc.ca
  
  
• Stratégie de gestion du risque proposée pour le 2-butoxyéthanol (2-BE)
  
  Période de commentaires : 2003/12/05 - 2004/02/13
  Contact : Guy.Gagne@ec.gc.ca
  
  

janvier

• Programme des substances nouvelles - Manuel des politiques opérationnelles
  
  Période de commentaires : 2003/12/02 - 2004/01/30
  Contact : nsn-infoline@ec.gc.ca
  
  
• Projet d'avis obligeant l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard du nonylphénol (NP) et de ses dérivés éthoxylés (NPE) contenus dans des produits
  
  Période de commentaires : 2003/11/29 - 2004/01/27
  Contact : CEPAP2Plans@ec.gc.ca
  
  
• Règlement correctif visant le Règlement sur le benzène dans l'essence
  
  Période de commentaires : 2003/11/22 - 2004/01/18
  Contact : Mark.Tushingham@ec.gc.ca
  
  
• Ébauche des Lignes directrices pour la réduction des émissions d'oxyde d'éthylène provenant de la stérilisation
  
  Période de commentaires : 2003/12/22 - 2004/01/16
  Contact : manon.drake@ec.gc.ca
  
  
• ENTENTE SUR LA PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE ENTRE SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA représentée par le ministre de l'Environnement, par l'entremise du directeur général régional de la Région de l'Ontario d'Environnement Canada (ci après Environnement Canada ) ET la Screenprinting and Graphic Imaging Association International (SGIA) ET SES ÉTABLISSEMENTS PARTICIPANTS en Ontario
  
  Période de commentaires : 2003/12/09 - 2004/01/09
  Contact : Brad.Cumming@ec.gc.ca
  
  

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