Consultations publiques pendant l'année 2001

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[ Consultations publiques ]

décembre

• Lignes directrices sur les composés organiques volatils dans les produits de consommation - ÉBAUCHE
  
  Période de commentaires : 2001/10/29 - 2001/12/01
  Contact : dominique.dore@ec.gc.ca
  
  

novembre

• ARCHIVÉ - Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs
  
  Période de commentaires : 2001/09/29 - 2001/11/29
  Contact : Ali.Basiji@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Télécharger l'accord et les annexes
    
  
  
• Décret correctif visant l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/09/29 - 2001/11/29
  Contact : Josee.Portugais@ec.gc.ca
  
  
• Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/09/29 - 2001/11/29
  Contact : Josee.Portugais@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2001)
  
  Période de commentaires : 2001/09/29 - 2001/11/29
  Contact : Josee.Portugais@ec.gc.ca
  
  

octobre

• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
  
  Période de commentaires : 2001/08/18 - 2001/10/18
  Contact : Stan.Liu@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur le tétrachloroéthylène (utilisation pour le nettoyage à sec et rapports)
  
  Période de commentaires : 2001/08/18 - 2001/10/16
  Contact : James.Riordan@ec.gc.ca
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
  
  Période de commentaires : 2001/08/11 - 2001/10/11
  Contact : alex.cavadias@ec.gc.ca
  
  • Protection de la couche d'ozone
    
  
  

septembre

• Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux
  
  Période de commentaires : 2001/08/03 - 2001/09/30
  Contact : suzanne.leppinen@ec.gc.ca
  
  • Télécharger le rapport sommaire sur les consultations préliminaires
    
  
  
• Le Groupe de travail de l'Inventaire national de rejets des polluants (INRP) sollicite les commentaires des intervenants à l'égard des modifications proposées à l'INRP pour 2002
  
  Période de commentaires : 2001/08/07 - 2001/09/07
  Contact : nprimodif@ec.gc.ca
  
  

août

• Règlement sur les droits concernant les substances nouvelles
  
  Période de commentaires : 2001/06/30 - 2001/08/30
  Contact : david.mcbain@ec.gc.ca
  
  
• Accord concernant le standard pancanadien sur le benzène - 2e volet
  
  Période de commentaires : 2001/06/30 - 2001/08/29
  Contact : DGSPD@ec.gc.ca
  
  
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/06/23 - 2001/08/22
  Contact : TPPDDG@ec.gc.ca
  
  
• Avis d'information sur la recommandation d'ajouter l'ozone et ses précurseurs (oxydes d'azote [monoxyde d'azote et dioxyde d'azote] et composés organiques volatils) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/06/09 - 2001/08/08
  Contact : PSL.LSIP@ec.gc.ca
  
  • Réponse du gouvernement fédéral aux commentaires
    
  
  

juillet

• Avis concernant l'oxyde de tert-butyle et de méthyle (« MTBE ») et d'autres éthers aliphatiques
  
  Période de commentaires : 2001/05/26 - 2001/07/31
  Contact : Mark.Tushingham@ec.gc.ca
  
  • Usages et rejets du MTBE au Canada - Rapport sur les réponses à l'avis de demande d'informations du 26 mai 2001 d'Environnement Canada sur l'oxyde de tert-butyle et de méthyle (MTBE)
    
  
  
• Règlement modifiant le Règlement sur les contraventions
  
  Période de commentaires : 2001/05/05 - 2001/07/03
  Contact : nadine.levin@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Infractions à la LCPE 1999 passibles d'une contravention [HTML]
    
  • ARCHIVÉ - Infractions à la LCPE 1999 passibles d'une contravention [PDF]
    
  
  

juin

• Consultation - Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada
  
  Période de commentaires : 2001/05/02 - 2001/06/15
  Contact : ogeb@ec.gc.ca
  
  • Réduction de la teneur en soufre du carburant diesel routier au Canada [PDF]
    
  
  

mai

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

avril

• ARCHIVÉ - Modification du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux
  
  Période de commentaires : 2001/02/23 - 2001/04/24
  Contact : suzanne.leppinen@ec.gc.ca
  
  
• Règlement sur l'immersion en mer
  
  Période de commentaires : 2001/02/17 - 2001/04/18
  Contact : jim.osborne@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information: Le règlement sur l'immersion en mer et le règlement sur le demande de permis [HTML]
    
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information: Le règlement sur l'immersion en mer et le règlement sur le demande de permis [PDF]
    
  
  
• Règlement sur les demandes de permis pour l'immersion en mer
  
  Période de commentaires : 2001/02/17 - 2001/04/18
  Contact : jim.osborne@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information: Le règlement sur l'immersion en mer et le règlement sur le demande de permis [HTML]
    
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information: Le règlement sur l'immersion en mer et le règlement sur le demande de permis [PDF]
    
  
  
• Décret no 1 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 3 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 1 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 2 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 3 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 4 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 5 modifiant l'annexe 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  
• Décret no 2 modifiant l'annexe 2 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  
  Période de commentaires : 2001/02/11 - 2001/04/11
  Contact : cynthia.wright@ec.gc.ca
  
  • ARCHIVÉ - Fiche d'information
    
  
  

mars

• Consultations sur la réglementation à propos de l'exportation et l'importation de déchets contenant des BPC
  
  Période de commentaires : 2001/01/30 - 2001/03/31
  Contact : Suzanne.Leppinen@ec.gc.ca
  
  • Format PDF, 69 Ko
    
  
  
• Projet d'entente sur la protection de l'environnement pour les fibres de céramique réfractaire (antérieurement Protocole d'entente)
  
  Période de commentaires : 2001/02/20 - 2001/03/30
  Contact : Bernard.Made@ec.gc.ca
  
  
• Projet d'entente sur la performance environnementale pour le 1,2-dichloroéthane (antérieurement Protocole d'entente)
  
  Période de commentaires : 2001/02/22 - 2001/03/30
  Contact : bernard.made@ec.gc.ca
  
  

février

Aucune consultation associée à la LCPE n'a terminé ce mois-ci.

janvier

• ARCHIVÉ - Demande de commentaires au sujet d'une ébauche de protocole d'entente concernant les véhicules à faible taux d'émission
  
  Période de commentaires : 2000/12/22 - 2001/01/26
  Contact : ross.white@ec.gc.ca
  
  

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