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Consultations publiques
La participation du public aux questions reliées à la LCPE (1999) fait partie intégrante de la réussite de cette Loi. En fait, l'opinion du public est jugée si importante que, selon la LCPE (1999) (article 17 de la Partie 2), " tout particulier âgé d'au moins 18 ans et résidant au Canada peut demander au ministre l'ouverture d'une enquête relative à une infraction prévue par la présente Loi qui, selon lui, a été commise".
Les représentants de l'industrie et les particuliers sont continuellement invités à participer à une grande variété de consultations publiques par des avis publiés dans le journal parlementaire officiel du Canada, la Gazette du Canada. Certaines consultations sont aussi affichées sur les sites Web d'Environnement Canada, comme celle du Programme d'évaluation des substances prioritaires de la LCPE pour les consultations relatives à la liste des substances d'intérêt prioritaire.
Cette section met en relief toutes les consultations publiques qui sont actuellement en cours aux termes de la LCPE (1999) et transmet au public des renseignements importants, leur indiquant où s'adresser pour faire leurs commentaires. Le registre de l'environnement de la LCPE n'est pas un forum destiné aux consultations publiques mais plutôt une façon de transmettre des renseignements importants sur les consultations en cours. N'envoyez pas de commentaires sur les consultations publiques directement au registre car ils ne seront pas acceptés.
Au sujet des formats substituts de fichiers
Consultations publiques en cours
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Règlement modifiant le Règlement sur les carburants renouvelables (2013)
Date de début: samedi 18 mai 2013
Date limite: mercredi 17 juillet 2013
Contact : fuels-carburants@ec.gc.ca
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Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
Date de début: samedi 27 avril 2013
Date limite: mercredi 26 juin 2013
Contact : SEA-MER@ec.gc.ca
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Publication après évaluation préalable de trois carburants aviation - Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d'enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d'enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d'enregistrement CAS 68527-27-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début: samedi 13 avril 2013
Date limite: mercredi 12 juin 2013
Contact : substances@ec.gc.ca
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Publication après évaluation préalable de trois mazouts - fuel-oil, no 4 (numéro d'enregistrement CAS1 68476-31-3), fuel-oil, no 6 (numéro d'enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d'enregistrement CAS 68476-33-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Date de début: samedi 13 avril 2013
Date limite: mercredi 12 juin 2013
Contact : substances@ec.gc.ca
Consultations publiques archivées
Cliquez sur l'année pour afficher la liste des opportunités de participation du public associées à la LCPE (1999) (classé par la date de fin de la consultation):
2013 - 13 Consultations
2012 - 33 Consultations
2011 - 42 Consultations
2010 - 49 Consultations
2009 - 42 Consultations
2008 - 44 Consultations
2007 - 37 Consultations
2006 - 22 Consultations
2005 - 25 Consultations
2004 - 30 Consultations
2003 - 26 Consultations
2002 - 38 Consultations
2001 - 32 Consultations
2000 - 45 Consultations
1999 - 2 Consultations
Avis d'opposition
Aux termes de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), toute personne peut présenter des commentaires ou un avis d'opposition à l'égard de diverses actions proposées aux termes de la Loi ou à l'égard de certains autres sujets.