Catégorie d'avis

Avis d'intention

Au sujet des formats substituts de fichiers

[ Avis ]

juin 2013

• Avis d'intention d'élaborer des règlements visant à limiter davantage les émissions de polluants atmosphériques contribuant au smog provenant des nouvelles voitures et des nouveaux camions légers et à réduire la teneur en soufre de l'essence
  2013/06/08 - Canada Gazette Part I, Vol. 147 No. 23
  
  

mars 2013

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à l'hydrazine
  2013/03/02 - Canada Gazette Part I, Vol. 147 No. 9
  
  

septembre 2012

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
  2012/09/15 - Canada Gazette Part I, Vol. 146 No. 37
  
  

juillet 2012

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
  2012/07/28 - Canada Gazette Part I, Vol. 146 No. 30
  
  

mars 2012

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à deux substances
  2012/03/03 - Canada Gazette Part I, Vol. 146 No. 9
  
  

novembre 2011

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à l'a-Chlorotoluène
  2011/11/26 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 48
  
  

juillet 2011

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à trois substances
  2011/07/30 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 31
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à 53 substances
  2011/07/02 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 27
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s'applique à trois substances
  2011/07/02 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 27
  
  

avril 2011

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à trois substances
  2011/04/01 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 14
  
  

janvier 2011

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à cinq substances
  2011/01/22 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 2
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique au Bis[2,3-bis(hydroxyimino)-N-(2-méthoxyphényl)butyramidato]nickel
  2011/01/15 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 3
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à trois substances
  2011/01/08 - Canada Gazette Part I, Vol. 145 No. 2
  
  

octobre 2010

• Avis d'intention d'élaborer un règlement plus rigoureux afin de limiter les émissions de gaz à effet de serre produites par les automobiles à passagers et les camions légers des années de modèle 2017 et ultérieures
  2010/10/16 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 42
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure selon les dispositions énoncées à l'article 66 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que deux substances remplissent les critères établis pour les polymères à exigences réglementaires réduites
  2010/10/02 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 40
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à six substances
  2010/10/02 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 40
  
  

septembre 2010

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 3',6'-Bis(diéthylamino)spiro[isobenzofurane-1(3H),9'-[9H]xanthène]-3-one
  2010/09/18 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 38
  
  
• Avis d'intention de recommander l'élaboration de mesures de contrôle des exportations pour le sulfonate de perfluorooctane, ses sels et certains autres composés qui contiennent les groupements C₈F₁₇SO₂, C₈F₁₇SO₃ ou C₈F₁₇SO₂N et pour le lindane en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  2010/09/11 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 37
  
  

juillet 2010

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
  2010/07/03 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 27
  
  

juin 2010

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique aux acides résiniques et acides colophaniques fumaratés, sels de baryum
  2010/06/26 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 26
  
  
• Avis d'intention de recommander que les composés du mercure soient ajoutés à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vertu du paragraphe 90(1) de la Loi
  2010/06/12 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 24
  
  
• Avis d'intention pour l'évaluation et la gestion des risques pour la santé des Canadiens et leur environnement liés aux substances azoïques aromatiques qui peuvent se transformer en certaines amines aromatiques, en certaines benzidines et en amines aromatiques ou benzidines dérivées
  2010/06/05 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 23
  
  

mars 2010

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à cinq substances
  2010/03/20 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 12
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à huit substances
  2010/03/06 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 10
  
  

janvier 2010

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à quatre substances
  2010/01/30 - Canada Gazette Part I, Vol. 144 No. 5
  
  

novembre 2009

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 3-Chloropropène; au Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) et au 4-Amino-3-[[4?-[(2,4-diaminophényl)azo][1,1?-biphényl]-4-yl]azo]-5-hydroxy-6-(phénylazo)naphtalène-2,7-disulfonate de disodium
  2009/11/28 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 48
  
  

septembre 2009

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à cinq substances
  2009/09/05 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 36
  
  

août 2009

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en application du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 2-chloroacétamide(numéro de registre du Chemical Abstracts Service[no CAS] 79-07-2)
  2009/08/22 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 34
  
  

juin 2009

• Avis d'intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l'intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l'intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
  2009/06/20 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 25
  
  
• Avis d'intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme et lignes directrices à l'intention des promoteurs de projet et Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre : Règles du programme de vérification et lignes directrices à l'intention des organismes fournissant des vérifications, deux des trois guides prévus dans le cadre du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
  2009/06/13 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 24
  
  

mai 2009

• Avis d'intention d'élaborer et de mettre en ouvre un règlement sur la responsabilité élargie des producteurs pour gérer la fin de vie des substances appauvrissant la couche d'ozone et de leurs halocarbures de remplacement
  2009/05/30 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 22
  
  

avril 2009

• Avis d'intention d'élaborer des règlements afin de limiter les émissions de dioxide de carbone produites par les nouvelles automobiles et camionnettes
  2009/04/04 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 14
  
  

février 2009

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à une substance. L'avis d'intention s'applique à : 2-[[4-[(2,6-Dichloro-4-nitrophényl)azo]phényl]méthylamino] éthanol
  2009/02/21 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 8
  
  

janvier 2009

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique à cinq substances
  2009/01/24 - Canada Gazette Part I, Vol. 143 No. 4
  
  

août 2008

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au 1-Amino-4-anilinoanthraquinone; au Sulfate de [3-[[4-[(2,4-diméthylphényl)amino]-9,10-dihydro-9,10-dioxo-1-anthryl]amino]propyl]triméthylammonium et de méthyle et au 1-[(5,7-Dichloro-1,9-dihydro-2-méthyl-9-oxopyrazolo[5, 1-b]quinazolin-3-yl)azo]anthraquinone
  2008/08/23 - Canada Gazette Part I, Vol. 142 No. 34
  
  
• Avis d'intention de publier le Système canadien de crédits compensatoires : Guide pour les concepteurs de protocole, l'un des trois guides prévus en application du Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre
  2008/08/09 - Canada Gazette Part I, Vol. 142 No. 32
  
  

mai 2008

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de la Loi s'applique au [(9,10-Dihydro-9,10-dioxo-1,4-anthrylène) bis(imino-4,1-phénylénoxy)]bis(benzènesulfonate) de disodium et au 2,2'-[(9,10-Dihydro-5,8-dihydroxy-9,10-dioxo-1,4-anthrylène) diimino]bis[5-tert-butylbenzènesulfonate] de disodium
  2008/05/24 - Canada Gazette Part I, Vol. 142 No. 21
  
  

mars 2008

• Avis d'intention d'instaurer un programme en vertu de l'article 322 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'attribuer des crédits pour des mesures d'action précoce prises dans le but de réduire les émissions de gaz à effet de serre
  2008/03/15 - Canada Gazette Part I, Vol. 142 No. 11
  
  

février 2008

• Avis d'intention de modifier le Règlement sur la concentration en phosphore
  2008/02/16 - Canada Gazette Part I, Vol. 142 No. 7
  
  

juin 2007

• Avis d'intention visant à modifier la Liste intérieure pour appliquer les dispositions du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) concernant une nouvelle activité à la trifluraline, à l'atrazine, au chlorothalonil, à la chlorophacinone, au méthoxychlore et au pentachlorophénol(en format PDF)
  2007/06/23 - Canada Gazette Part I, Vol. 141 No. 25
  
  

avril 2007

• Avis d'intention concernant la modification de la Liste intérieure pour l'application des dispositions relatives à une nouvelle activité, en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), au fluorure de fentine (numéro du CAS 379-52-2) et au tétraphénylstannane (numéro du CAS 595-90-4)(en format PDF)
  2007/04/21 - Canada Gazette Part I, Vol. 141 No. 16
  
  

décembre 2006

• Avis d'intention d'élaborer un règlement fédéral exigeant des carburants renouvelables(en format PDF)
  2006/12/30 - Canada Gazette Part I, Vol. 140 No. 52
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à 148 substances (Erratum) (en format PDF)
  2006/12/16 - Canada Gazette Part I, Vol. 140 No. 50
  
  
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure des substances afin de mettre en application les dispositions relatives à une nouvelle activité en vertu du paragraphe 81(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) à 148 substances (en format PDF)
  2006/12/09 - Canada Gazette Part I, Vol. 140 No. 49
  
  
• Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des mesures d'évaluation et de gestion des risques que certaines substances présentent pour la santé des Canadiens et leur environnement(en format PDF)
  2006/12/09 - Canada Gazette Part I, Vol. 140 No. 49
  
  

octobre 2006

• Avis d'intention d'élaborer et de mettre en oeuvre des règlements et d'autres mesures pour réduire les émissions atmosphériques(en format PDF)
  2006/10/21 - Canada Gazette Part I, Vol. 140 No. 42
  
  

juillet 2005

• Avis d'intention pour réglementer les émissions des gaz à effet de serre qui sont produites par les grands émetteurs finaux(en format PDF)
  2005/07/16 - Canada Gazette Part I, Vol. 139 No. 29
  
  

juin 2001

• Avis d'information sur la recommandation d'ajouter l'ozone et ses précurseurs (oxydes d'azote [monoxyde d'azote et dioxyde d'azote] et composés organiques volatils) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE 1999(en format PDF)
  2001/06/09 - Canada Gazette Part I, Vol. 135 No. 23
  
  

juillet 2000

• Avis d'intention de recommander que les précurseurs des particules inhalables de 10 micromètres ou moins (le dioxyde de soufre, les oxydes d'azote, l'ammoniac et les composés organiques volatils) soient ajoutés sur la Liste de l'Annexe 1...(en format PDF)
  2000/07/15 - Canada Gazette Part I, Vol. 134 No. 29
  
  

Side navigation (left column)