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Avis

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2001-08-11 - Gazette du Canada - Partie I, vol. 135 No 32

  1. Avis est par les présentes donné que le permis numéro 4543-2-03280 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (PDF 1,26 Mo, allez à la page 4)

  2. Règlement modifiant le Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998) (PDF 1,26 Mo, allez à la page 46)