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Avis

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2001-05-26 - Gazette du Canada - Partie I, vol. 135 No 21

  1. Avis concernant les halons (PDF 464 Ko, allez à la page 4)

  2. Avis concernant l'oxyde de tert-butyle et de méthyle (« MTBE ») et d'autres éthers aliphatiques (PDF 464 Ko, allez à la page 12)

  3. Avis est par les présentes donné que le permis numéro 4543-2-02884 est approuvé conformément aux dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (PDF 464 Ko, allez à la page 17)