Avis

Aux termes de la LCPE (1999), le ministre est mandaté de publier, dans la Gazette du Canada et/ou de toute autre façon que le ministre juge appropriée, divers renseignements portant sur les activités qui découlent de la Loi, ou il doit donner un avis public sur ces renseignements.

On a dressé les avis figurant dans la présente section en fonction de la date (et du volume) à laquelle (et dans lequel) on les a fait paraître dans la partie I de la Gazette du Canada, journal parlementaire officiel du gouvernement. Pour voir tous les avis rattachés à la LCPE (1999) qui ont paru à une date particulière dans la Partie I de la Gazette du Canada, veuillez cliquer sur la date qui vous intéresse; vous verrez alors une liste de tous les avis publiés dans ce volume. Pour consulter l'avis au complet, cliquez simplement sur le titre de l'avis.

Les avis, décrets et règlements publiés dans la Gazette du Canada sont présentés dans deux formats : le format PDF et le langage HTML (langage de balisage hypertexte). La version en format PDF de la Gazette du Canada a le statut officiel à compter du 1er avril 2003. Les versions électroniques des parties I, II et III de la Gazette du Canada d'avant le 1er avril 2003 ne sont pas les versions officielles. Aux fins d'interprétation et de la mise en application de la loi, les usagers doivent consulter la publication officielle (format PDF à compter du 1er avril 2003 ou publication imprimée avant cette date) des parties I, II et III de la Gazette du Canada.

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2013 - 68 Avis
2012 - 164 Avis
2011 - 171 Avis
2010 - 158 Avis
2009 - 176 Avis
2008 - 203 Avis
2007 - 165 Avis
2006 - 164 Avis
2005 - 156 Avis
2004 - 141 Avis
2003 - 137 Avis
2002 - 166 Avis
2001 - 169 Avis
2000 - 168 Avis
1999 - 27 Avis

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Accords administratifs
Avis d'intention
Avis de nouvelle activité
Avis de rapport sur la réaction aux commentaires
Codes de pratique
Les plans de prévention de la pollution
Les standards pancanadiens
Lignes directrices
Listes de réviseurs
Objectifs
Permis d'immersion en mer
Programme Choix environnemental
Programmes fédéraux
Substances - Avis à toute personne qui utilise certaines substances
Substances - Avis concernant certaines substances
Substances - Avis concernant la déclaration de certaines substances
Substances - Avis des conditions ministérielles
Substances - Avis des interdictions ministérielles
Substances - Conditions concernant la fabrication ou l'importation de certaines substances
Substances - Dérogation à l'obligation de fournir des renseignements concernant certaines substances
Substances - L'Inventaire national des rejets de polluants
Substances - Les avis divers
Substances - Publication des évaluations, des résultats, des recommandations et des décisions concernant certaines substances

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