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Aperçu du Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques



Le Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA) constitue une approche de la gestion de la qualité de l’air au Canada pour laquelle tous les ordres de gouvernement travaillent conjointement pour relever différents défis associés à la qualité de l’air d’un bout à l’autre du pays. Il comporte quatre éléments :

  1. les normes canadiennes de qualité de l’air ambiant (NCQAA) guident l’amélioration de la qualité locale de l’air. Elles forment la base qui permet aux gouvernements provinciaux et territoriaux de déterminer le niveau d’intervention nécessaire.
  2. un cadre de travail pour la gestion de la qualité de l’air à l’échelle régionale et locale à l’aide des zones atmosphériques et des bassins atmosphériques régionaux
  3. des exigences de base relatives aux émissions industrielles (EBEI) pour les principales industries
  4. un groupe de travail intergouvernemental chargé d’améliorer la collaboration et de réduire les émissions provenant de sources mobiles (par exemple : les voitures et camions en service)

En octobre 2012, les ministres de l’environnement des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, à l’exception du Québec, ont convenu de mettre en œuvre le SGQA. Le Québec appuie les objectifs généraux du SGQA, mais ne le mettra pas en œuvre puisque ce dernier considère que les exigences fédérales pour les émissions industrielles font double emploi avec le Règlement sur l’assainissement de l’atmosphère du Québec. Le Québec collabore toutefois avec les autres gouvernements en vue d’élaborer certains éléments du système, incluant les NCQAA.

Les EBEI sont des outils de gestion qui visent à s’assurer que tous les secteurs visés par le SGQA au Canada offre une performance environnementale de base acceptable et uniforme, indépendamment de la qualité de l’air aux endroits où les installations sont situées. Elles ne doivent pas être le seul instrument utilisé pour améliorer la qualité de l’air. Les gouvernements provinciaux et territoriaux surveilleront et géreront leurs sources locales de pollution atmosphérique, auront l’occasion d’agir en tant qu’organisme de réglementation de première ligne et prendront des mesures supplémentaires pour toutes les sources afin de respecter les NCQAA. Les mesures peuvent instaurer des normes d’émissions industrielles plus strictes à l’intention des émetteurs de polluants atmosphériques importants.

Environnement et Changement climatique Canada met en œuvre les EBEI à l’aide d’une combinaison d’instruments réglementaires et non réglementaires. Les secteurs visés par le SGQA sont ceux de :

  • l’aluminium et de l’alumine
  • de la fusion des métaux communs
  • du ciment
  • des produits chimiques
  • de l’électricité
  • des engrais
  • des boulettes de minerai de fer
  • du fer, de l’acier et de l’ilménite
  • des sables bitumineux
  • des raffineries de pétrole
  • des pipelines
  • de la potasse
  • de la production de pâtes et papiers
  • et du pétrole et du gaz en amont

Les groupes d’équipement concernés sont :

  • les chaudières et les fours industriels brûlant des combustibles gazeux
  • les moteurs stationnaires à allumage commandé brûlant des combustibles gazeux
  • les turbines à combustion stationnaires alimentées au gaz naturel

La première phase du règlement pour les EBEI, le Règlement multisectoriel sur les polluants atmosphériques (le RMSPA ou le règlement) s’applique aux types d’équipement et aux secteurs industriels suivants Note de bas de page 1:

  • Les chaudières et les fours industriels qui sont utilisés pour produire de la vapeur pour différents procédés dans plusieurs installations industrielles, par exemple, l’extraction in situ de bitume dans l’exploitation des sables bitumineux en utilisant le drainage par gravité au moyen de vapeur (partie 1 du règlement)
  • Les moteurs stationnaires utilisés pour la compression, la production d’électricité et le pompage dans plusieurs installations industrielles (partie 2 du règlement)
  • Les cimenteries produisant du ciment gris. Quinze installations sont actives au Canada (partie 3 du règlement)

Les renseignements qui sont pertinents pour plus d’une partie du règlement (c’est-à-dire les parties portant sur les chaudières et fours industriels, les moteurs et les cimenteries) sont consolidés dans des sections communes. Ces sections communes comprennent la section Définitions et interprétation (description, définitions et éléments généraux) et la Partie 4 – Dispositions générales.

Un résumé des avantages et des coûts du RMSPA est présenté à la fin de ce document.

 
Contexte
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