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Avis d'opposition au décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Association canadienne du ciment

Le 9 avril 2001

Mme Alicje Cornelissen
Director, Environment
Cement Association of Canada
60 Queen Street, Suite 1500
Ottawa ON K1P SY7

Chère Madame Cornelissen :

La présente fait suite à votre lettre du 21 août 2000, adressée à Vic Shantora concernant le projet de décret visant à ajouter toute matière particulaire inhalable de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (MP10) à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)].

Je note également que votre lettre est datée bien après le 9 août 2000, date de clôture de la période officielle de commentaires. Bien qu'il soit difficile pour moi de savoir si votre lettre constitue une demande officielle d'établissement d'une commission de révision en vertu de l'article 332 de la Loi, je l'ai traitée comme si elle en était une.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre soumission. Bien qu'il existe des incertitudes dans la base de données, le poids de la preuve favorise l'association de MP10 à des effets néfastes sur la santé humaine, y compris la mortalité, et continue d'appuyer la déclaration à l’effet que les MP10 sont jugées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Même si votre lettre avait été reçue à temps, je dois conclure qu'elle ne soulève aucun point qui permet de modifier notre compréhension à l'égard de la nature et de l'étendue du danger posé par les matières particulaires pour justifier l'établissement d'une commission de révision. Par conséquent, je n'établirai pas une commission de révision.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de la Cement Association of Canada. Je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions d'intérêt environnemental pour votre association.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.


David Anderson, c.p., député

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