Manuel des avis de défaut : tableau 1


Tableau 1. Résumé des étapes de présentation de rapports sur les avis de défaut pour le Règlement pertinent

Tableau 1. Résumé des étapes de présentation de rapports sur les avis de défaut pour le Règlement pertinent
Étapes de la présentation de rapports sur les avis de défaut Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé Règlement sur les émissions des moteurs nautiques à allumage commandé, des bâtiments et des véhicules récréatifs hors route
Étape 1 : Avis de défaut
« qui constate un défaut »
Voir le point 3.3 du présent document.
Avis de défaut comprenant les renseignements décrits au paragraphe 45(1) du règlement. Avis de défaut comprenant les renseignements décrits au paragraphe 25(1) du règlement. Avis de défaut comprenant les renseignements décrits au paragraphe 26(1) du règlement. Avis de défaut comprenant les renseignements décrits au paragraphe 43(1) du règlement.
Étape 2 : Rapport initial
Dans les 60 jours suivant l’envoi de l’avis de défaut
Rapport initial comprenant les renseignements décrits au paragraphe 45(2) du règlement. Rapport initial comprenant les renseignements décrits au paragraphe 25(2) du règlement. Rapport initial comprenant les renseignements décrits au paragraphe 26(2) du règlement. Rapport initial comprenant les renseignements décrits au paragraphe 43(2) du règlement.
Étape 3 : Rapports de suivi Rapports trimestriels comprenant les renseignements décrits au paragraphe 45(3) du règlement, soumis dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre civilNote de bas de pagea, et ce, pendant deux ans. Rapports trimestriels comprenant les renseignements décrits au paragraphe 25(3) du règlement, soumis dans les 45 jours suivant la fin de chaque trimestre civilNote de bas de pagea, et ce, pendant deux ans. Rapport contenant les renseignements décrits au paragraphe 26(3), au plus tard 24 mois après l’envoi de l’avis de défaut.
  • Moteurs marins
    Rapports réguliers comprenant les renseignements décrits au paragraphe 43(3), au plus tard 12 mois après l’envoi de l’avis de défaut.
  • Bâtiments et véhicules hors route
    Rapports réguliers comprenant les renseignements décrits au paragraphe 43(3), au plus tard 6 mois après l’envoi de l’avis de défaut.

Nota : Le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers et le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs renvoient aux renseignements énoncés au paragraphe 45(1) du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs.

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