Permis d'immersion en mer n^o 4543-2-03524, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis n^o 4543-2-03524 sont modifiées comme suit :

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 80 000 mètres cubes, mesure en place.

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