Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports : chapitre 6


Chapitre 6 : Choix d’exclure un groupe de véhicules des exigences relatives aux normes d’émissions moyennes de NOx pour les parcs

6.1 Une entreprise peut-elle choisir d'exclure un groupe de véhicules de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs?

Oui. En vertu du paragraphe 31(1) du Règlement, une entreprise peut choisir d'exclure un groupe précis de véhicules de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs. Toute entreprise qui fait ce choix doit faire une déclaration à cet effet dans son rapport de fin d'année de modèle.

6.2 Quel groupe de véhicules une entreprise peut-elle choisir d'exclure de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs en vertu du paragraphe 31(1) du Règlement?

Pour répondre aux exigences de normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs du Règlement, une entreprise peut efficacement diviser tout son parc en deux groupes principaux. La figure 1 illustre les deux groupes.

Figure 1 : Illustration de la division du parc entier d'une entreprise, conformément à l'article 31

Figure 1 : Illustration de la division du parc entier d'une entreprise, conformément à l'article 31

Pour la plupart des entreprises soumises aux exigences des normes d'émissions moyennes pour les parcs, la grande majorité de leurs véhicules légers, de leurs camionnettes et de leurs véhicules moyens à passagers offerts au Canada ont des véhicules équivalents vendus aux États-Unis durant la même période. Ce groupe est représenté par le groupe A dans la figure 1. L'article 31 du Règlement permet à une entreprise de choisir d'exclure de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs son groupe de véhicules qui est vendu au Canada et aux États-Unis durant la même période (c.-à-d. le groupe A). Cette option fait partie du Règlement sur la base que le programme américain sert d'ancre pour assurer que toute variante de performance environnementale de ce groupe de véhicules relative aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs sera faible. Toutefois, le paragraphe 31(3) du Règlement interdit à une entreprise d'inclure dans le groupe A les véhicules vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période qui :

  • sont certifiés comme étant conformes à une série de normes d'émissions de NOx de durée de vie utile totale supérieure à la norme moyenne s'appliquant au parc de véhicules pour une année de modèle donnée, et
  • sont vendus en plus grand nombre au Canada que le nombre total de véhicules vendus aux États-Unis sous le même certificat de conformité de l'EPA (c.-à-d. le même groupe d'essai).

Le groupe B est constitué de véhicules qui ne répondent pas aux critères d'appartenance du groupe A. Par conséquent, le groupe B comprendrait des véhicules qui ne sont pas vendus au Canada et aux États-Unis durant la même période (c.-à-d. des modèles canadiens exclusifs sans équivalent américain) et des véhicules vendus au Canada et aux États-Unis en même temps qui :

  • sont certifiés comme étant conformes à une série de normes d'émissions de NOx de durée de vie utile totale supérieure à la norme moyenne s'appliquant au parc de véhicules pour une année de modèle donnée, et
  • sont vendus en plus grand nombre au Canada que le nombre total de véhicules vendus aux États-Unis sous le même certificat de conformité de l'EPA (c.-à-d. le même groupe d'essai).

Dans le cas où une entreprise choisit d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx applicables au parc, les normes d'émissions moyennes de NOx pour le parc s'appliqueraient seulement aux véhicules du parc qui font partie du groupe B (s'il en est).

6.3 Si une entreprise choisit d'agir aux termes du paragraphe 31(1), doit-elle inclure tous les véhicules admissibles du groupe A?

Oui. Si une entreprise décide d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire à la norme d'émission moyenne de NOx pour le parc, elle doit inclure tous les véhicules qui répondent aux critères de ce groupe, comme le stipule le paragraphe 31(2) du Règlement.

6.4 Si une entreprise choisit d'agir aux termes du paragraphe 31(1), devra-t-elle calculer des valeurs moyennes de NOx pour le parc supplémentaire?

Oui. Si une entreprise choisit d'agir aux termes du paragraphe 31(1), elle devra calculer des valeurs moyennes de NOx distinctes pour son groupe de véhicules sujet à ce choix (groupe A) et, s'il y a lieu, pour les véhicules de son parc qui ne font pas partie de ce choix (groupe B). Le calcul des valeurs moyennes de NOx pour ces groupes se fait au moyen des mêmes formules que pour les parcs au complet, mais avec les modifications nécessaires (c.-à-d. que des variables s'appliquent aux groupes plutôt qu'aux parcs). Ceci est stipulé au paragraphe 31(4) du Règlement.

6.5 Y a-t-il des circonstances particulières où une entreprise n'a pas l'obligation de calculer la valeur moyenne de NOx pour un parc ou un groupe de véhicules?

Oui. Le paragraphe 25(1) permet à une entreprise de choisir de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour un parc d'une année de modèle donnée, si chaque véhicule de ce parc est conforme à une norme d'émission de NOx de durée de vie utile totale égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable pour ce parc.

Pareillement, lorsqu'une entreprise a choisi d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc, les dispositions du paragraphe 31(5) permettent à l'entreprise de choisir de ne pas calculer la valeur moyenne de NOx pour le groupe A ou le groupe B, si chaque véhicule de son groupe respectif est conforme à une norme d'émission de durée de vie utile totale de NOx qui est égale ou inférieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc.

6.6 Si une entreprise choisit de ne pas calculer une valeur moyenne de NOx pour un parc ou un groupe de véhicules, une valeur moyenne de NOx pour le parc sera-t-elle assignée?

Oui. Si, en vertu des paragraphes 25(1) ou 31(5) du Règlement, une entreprise choisit de ne pas calculer de valeur moyenne de NOx pour un parc ou un groupe de véhicules d'une année de modèle donnée, la valeur moyenne de NOx pour le parc ou le groupe de véhicules sera jugée par l'entreprise comme étant la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc pour cette année de modèle. Ceci est stipulé aux paragraphes 25(2) et 31(6) du Règlement.

6.7 Si une entreprise choisit d'agir aux termes du paragraphe 31(1), cela aura-t-il des conséquences pour ses points relatifs aux émissions de NOx?

Oui. Si, aux termes du paragraphe 31(1) du Règlement, une entreprise choisit d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire à la norme d'émission moyenne de NOx applicable, et que la valeur moyenne de NOx pour ce groupe est supérieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable pour le parc, l'entreprise

  • perdra tous les points relatifs aux émissions de NOx obtenus au cours des années précédentes;
  • ne peut obtenir de points relatifs aux émissions de NOx au cours de l'année de modèle pour laquelle la décision a été prise.

Ceci est stipulé au paragraphe 31(7) du Règlement.

6.8 Y a-t-il des restrictions à l'admissibilité d'une entreprise d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour le parc?

Oui. Le paragraphe 31(8) du Règlement interdit à une entreprise de choisir d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour le parc au cours de toute année de modèle qui répond aux deux critères suivants :

  • l'entreprise a transféré des points relatifs aux émissions de NOx à une autre entreprise; et
  • la valeur moyenne de NOx pour le groupe A est supérieure à la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc pour cette année de modèle.

6.9 Si une entreprise choisit d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs, ce groupe de véhicules peut-il générer un déficit d'émissions?

Non. Si, aux termes du paragraphe 31(1), une entreprise choisissait d'exclure le groupe A de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs, ce groupe de véhicules ne génèrerait pas de déficit d'émissions, même si la valeur moyenne de NOx pour le groupe A dépassait la norme d'émission moyenne de NOx du parc qui s'appliquerait autrement.

L'entreprise génèrerait un déficit d'émissions si la valeur moyenne de NOx pour le groupe B dépassait la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc pour l'année de modèle pertinente.

Détails de la page

Date de modification :