Normes d’émissions moyennes de NOx applicables aux parcs de véhicules et exigences en matière de rapports : chapitre 4


4.1 Qu'est-ce qu'une valeur moyenne de NOx pour les parcs?

Une valeur moyenne de NOx pour les parcs est obtenue en calculant la moyenne des émissions de NOx d'un parc de véhicules d'une entreprise d'une année de modèle donnée, en fonction du nombre réel de véhicules de cette année de modèle.

4.2 Pour quels parcs doit-on calculer les valeurs moyennes de NOx?

Étant donné que les normes d'émissions moyennes de NOx diffèrent en fonction des diverses classes de véhicules réglementées pour les années de modèles 2004-2008, une entreprise doit, pour ces années, calculer des valeurs moyennes distinctes de NOx pour :

  • son parc de véhicules légers et de camionnettes légères;
  • son parc de camionnettes lourdes et de véhicules moyens à passagers.

À partir de l'année de modèle 2009, une entreprise doit calculer une seule valeur moyenne de NOx de parc pour l'ensemble de ses véhicules légers, de ses camionnettes et de ses véhicules moyens à passagers.

4.3 Comment calcule-t-on la valeur moyenne de NOx d'un parc?

Comme le décrit l'article 24 du Règlement, la valeur moyenne de NOx d'un parc est calculée selon l'équation suivante :

4.3 Comment calcule-t-on la valeur moyenne de NOx d'un parc?

  • A représente la norme d'émission de NOx pour chaque série d'émissions de durée de vie utile totale3;
  • B représente le nombre de véhicules dans le parc qui sont conformes à cette norme d'émission de NOx ;
  • C représente le nombre total de véhicules dans le parc.

Le Règlement contient des dispositions spéciales qui tiennent compte des avantages relatifs aux émissions de NOx pour les véhicules électriques hybrides, les véhicules qui respectent la norme d'émission de NOx au cours d'une durée de vie utile totale de 15 ans ou 240 000 km (150 000 milles) et pour les véhicules certifiés aux séries 1 et 2 des années de modèles 2004 et 20054.

4.4 Y a-t-il des dispositions qui respectent les procédures pour arrondir la valeur moyenne de NOx calculée pour les parcs?

Oui. Comme le précise le paragraphe 24(2) du Règlement, les valeurs moyennes de NOx pour les parcs doivent être arrondies au même nombre de chiffres significatifs que compte le nombre total de véhicules dans le parc utilisé dans la formule [1], mais à au moins trois décimales près. Par exemple, dans le cas d'un parc ayant un total de 123 456 véhicules, une valeur moyenne de NOx calculée de 0,214 568 78 g/mille doit être arrondie à 0,214 569 g/mille.

De plus, conformément à la définition « d'arrondissement » à l'article 1 du Règlement, tout arrondissement doit se faire selon la méthode ASTM-E29-93a de l'ASTM (American Society for Testing and Materials).

4.5 Le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs tient-il compte des avantages des véhicules électriques hybrides?

Oui. Conformément au paragraphe 24(3) du Règlement, une entreprise peut multiplier la variable A dans l'équation [1] par un facteur de contribution pour les véhicules électriques hybrides, déterminé par le Code of Federal Regulationsdes États-Unis. Le rapport de fin d'année de modèle de l'entreprise, destiné au ministre, doit contenir :

  • les valeurs des facteurs de contribution;
  • une preuve de l'approbation de l'EPA des États-Unis (United States Environmental Protection Agency) pour chaque facteur de contribution;
  • une démonstration que le facteur est appliqué dans le calcul de la valeur moyenne de NOx du parc comme aux États-Unis.

4.6 Le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs tient-il compte des avantages environnementaux supplémentaires des véhicules certifiés comme ayant une durée de vie utile prolongée?

Oui. Si le parc d'une entreprise comprend des véhicules certifiés comme ayant une durée de vie utile prolongée, les avantages environnementaux supplémentaires de ces véhicules sont reconnus en abaissant la valeur moyenne de NOx du parc de l'entreprise. Conformément aux paragraphes 24(4) et 24(5) du Règlement, une entreprise peut multiplier la variable Ade l'équation [1] par 0,85 pour chaque groupe de véhicules qui se conforment à la norme d'émission de NOx pour une durée de vie utile prolongée de 15 ans ou 240 000 km (150 000 milles), au lieu de la durée de vie utile totale requise de 10 à 11 ans ou 120 000 milles. Pour pouvoir utiliser le facteur, les véhicules doivent se conformer aux normes qui s'appliquent à la durée de vie utile intermédiaire de cinq ans ou 50 000 milles. Tout modèle de véhicule certifié en vertu de ces dispositions doit être clairement identifié dans le rapport de fin d'année de modèle.

4.7 Le calcul des valeurs moyennes de NOx pour les parcs reconnaît-il l'introduction « devancée » des véhicules des
séries 1 et 2?

Oui. Une entreprise dispose de deux options pour reconnaître les avantages environnementaux réalisés par l'introduction des véhicules des séries 1 et 2 au cours des premières années de mise en place progressive des normes d'émissions (c.-à-d. pour les années de modèles 2004 et 2005).

La première option consiste, lors du calcul de la formule de l'équation [1], à multiplier par 2 le nombre de véhicules qui se conforment à une émission de durée de vie utile totale de la série 1 et par 1,5 le nombre de véhicules qui se conforment à une émission de durée de vie utile totale de la série 2 (c.-à-d. l'équation mentionnée à la question 4.3). Cette approche a comme résultat une valeur moyenne de NOx moins élevée pour le parc.

La seconde option consiste à multiplier par 2 le nombre de véhicules qui correspondent à une émission de durée de vie utile totale de la série 1, et par 1,5 le nombre de véhicules qui ont une émission de durée de vie utile totale correspondant à la série 2, lors de la sommation du « nombre total de véhicules du parc » au moment du calcul des points relatifs aux émissions (c.-à-d. l'équation mentionnée à la question 5.2). Cette approche a comme résultat un plus grand nombre de points relatifs aux émissions.

Ces dispositions s'appliquent seulement aux véhicules des années de modèles 2004 et 2005 et sont énoncées au paragraphe 24(6) du Règlement.

4.8 Les entreprises doivent-elles toujours calculer les valeurs moyennes de NOx pour leurs parcs?

Non. Une entreprise peut, dans n'importe quelle année de modèle donnée, décider de ne pas calculer une valeur moyenne de NOx correspondant à un parc si tous les véhicules de ce parc sont conformes à une série de normes d'émissions de NOx de durée de vie utile totale égales ou inférieures aux normes d'émissions moyennes de NOx du parc correspondant à cette année de modèle. Cette option est énoncée en vertu des dispositions du paragraphe 25(1) du Règlement.

4.9 Si une entreprise choisit de ne pas calculer une valeur moyenne de NOx pour un parc en vertu du paragraphe 25(1) du Règlement, comment la valeur sera-t-elle déterminée?

Selon le paragraphe 25(2) du Règlement, la valeur moyenne de NOx des parcs de véhicules pour lesquels le choix est fait sera jugée par l'entreprise comme étant la norme d'émission moyenne de NOx applicable au parc de cette année de modèle. Une entreprise qui fait ce choix n'a pas à fournir l'information complète requise pour faire le calcul de la moyenne du parc dans son rapport de fin d'année de modèle. Toutefois, l'entreprise devrait clairement indiquer dans son rapport qu'elle a fait ce choix et faire état de la valeur moyenne de NOx consentie.

4.10 Si une entreprise décide d'exclure un groupe de véhicules de la conformité obligatoire aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs, cela modifie-t-il les exigences relatives au calcul de la valeur moyenne de NOx du parc de l'entreprise?

Oui. Voir la question 6.4 pour de plus amples détails.

3 Pour plus de détails sur les séries, voir la question 3.1.

4 Pour plus de détails sur ces mesures spéciales, voir les questions 4.5 à 4.7.

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