Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé : chapitre 2

Description détaillée des modifications prises en considération

Environnement Canada planifie modifier le Règlement pour réduire davantage les émissions contribuant au smog associées aux petits moteurs hors route à allumage commandé en intégrant les normes d’émissions d’échappement de la phase 3 et de gaz d’évaporation de l’EPA établies en vertu des parties 1054 et 1060 du titre 40 du CFR. L’intégration des normes d’émissions les plus récentes de l’EPA va de pair avec la politique d’Environnement Canada quant à l’harmonisation des normes d’émissions canadiennes et américaines pour les véhicules et les moteurs.

En plus de l’intégration des plus récentes normes d’émissions de l’EPA, on considère aussi d’autres modifications, dont les suivantes :

• la suppression de dispositions utilisées peu fréquemment qui causent des problèmes de conformité;
• la mise à jour des normes d’émissions pour les trousses de moteur de bicyclette;
• des changements aux exigences relatives aux étiquettes et l’ajout d’une exigence concernant l’octroi d’un numéro d’identification unique aux moteurs;
• des changements au processus de soumission des déclarations d’importation;
• des modifications à des dispositions existantes afin de préciser le règlement et de maintenir une approche uniforme parmi les différents règlements administrés par Environnement Canada quant au contrôle des émissions des véhicules et des moteurs.

Les modifications potentielles au Règlement s’appliqueraient aux moteurs fabriqués à partir de la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Les normes d’émissions que contiennent les modifications s’appliqueraient aux moteurs de l’année modèle 2015 et des années modèles ultérieures, ainsi qu’à leurs systèmes de carburant.

Voici des détails sur les modifications considérées.

Nouvelles normes d’émissions d’échappement

Environnement Canada considère intégrer les normes d’émissions d’échappement de la phase 3 de l’EPA pour les moteurs des années modèles 2015 et ultérieures. Ces normes sont décrites aux articles 103 et 105 de la partie 1054 du titre 40 du CFR, tandis que la période de vie utile est décrite à l’article 107 de la même partie du CFR.

Les normes d’émissions d’échappement de la phase 3 réduisent les émissions de HC + NO_x de 33 à 38 pourcent par rapport aux normes de la phase 2 pour les moteurs non portatifs. Dans le cas des moteurs portatifs, les normes d’émissions d’échappement de la phase 3 demeurent les mêmes que celles de la phase 2.

Nouvelles normes d’émissions de gaz d’évaporation

Environnement Canada considère intégrer les normes d’émissions de gaz d’évaporation de l’EPA pour les moteurs des années modèles 2015 et ultérieures qui sont dotés de composantes de systèmes de carburant (conduit d’essence ou réservoir de carburant). Ces normes sont décrites aux articles 101 à 105 de la partie 1060 du titre 40 du CFR, et s’appliquent à une période de vie utile de 5 ans.

Plus précisément, les moteurs portatifs et non portatifs dotés de composantes de systèmes de carburant devront respecter les normes relatives aux émissions par perméation des conduites d’alimentation et réservoir en carburant. De plus,  la conception de l’admission du réservoir de carburant devra aussi rencontrer les normes afin de réduire les émissions de ravitaillement. Pour leur part, les moteurs non portatifs dotés de composantes de systèmes de carburant devront respecter des normes additionnelles pour les pertes en marche (en option, les émissions diurnes), et pour l’installation appropriée de bouchon d’avitaillement, de sortie d’air et de réservoir à charbon activé.  

En raison des différentes options d’homologation offertes dans le cadre du régime d’homologation américain pour les composantes de systèmes de carburant, tout produit doté d’un moteur et d’un système de carburant connexe pourrait être visé par plus d’une homologation de l’EPA qui pourrait appartenir à plus d’une entreprise. En vertu de l’approche réglementaire que considère Environnement Canada pour les normes d’émissions de gaz d’évaporation, une entreprise canadienne se fiant aux dispositions d’homologation de l’EPA et de vente simultanée pour illustrer qu’un produit est conforme aux normes canadiennes devrait s’assurer de ce qui suit :

• le produit importé, selon la configuration importée (configuration identique du système de carburant), est vendu simultanément au Canada et aux États-Unis;
• Environnement Canada aurait accès, sur demande, à toutes les homologations de l’EPA pour le moteur et les composantes du système de carburant.

Pour les produits qui ne sont pas homologués par l'EPA ou vendus simultanément au Canada et aux États-Unis, l'entreprise canadienne d'importation ou de fabrication sera tenue de présenter une preuve de conformité en vertu d'un mécanisme similaire au mécanisme existant et décrit à  l'article 17 du Règlement.

Normes d’émissions mises à jour pour les petits moteurs à allumage commandé de bicyclettes

Le ministère considère mettre à jour les normes d’émissions concernant les petits moteurs à allumage commandé pour les bicyclettes. Habituellement, ces moteurs se trouvent dans une trousse comprenant un moteur, un système de carburant et tout le matériel requis pour convertir une bicyclette classique en bicyclette à moteur.

Dans le passé, les émissions de ces moteurs étaient réglementées, aux États-Unis, en vertu de la partie 90 du titre 40 du CFR. Cependant, la réglementation concernant ces produits a récemment été transférée à la partie 1051 du titre 40 du CFR. Pour assurer une harmonisation des normes canadiennes aux normes de l’EPA, Environnement Canada planifie harmoniser ses normes d’émissions avec les normes applicables de la partie 1051 du titre 40 pour cette catégorie de moteurs et de système de carburant.

Normes optionnelles pour les moteurs d’hiver et normes alternatives pour les moteurs de souffleuse à 2 temps

Environnement Canada considère prolonger les dispositions qui rendent optionnelles les normes d’émissions des HC + NO_x pour les moteurs d’hiver. Par moteur d’hiver, on entend les moteurs servant à faire fonctionner des appareils utilisés uniquement l’hiver, comme une souffleuse ou un vilebrequin à glace.

Dans le même ordre d’idées, on considère aussi prolonger les normes alternatives d’émissions pour les moteurs à souffleuse à 2 temps. Selon le Règlement actuel, ce type de moteur peut respecter les normes d’émissions d’échappement s’appliquant aux moteurs portatifs qui ont la même cylindrée de moteur, au lieu des normes pour les moteurs non portatifs qui s’appliqueraient autrement.

Rajustements d’altitude

Environnement Canada considère ajouter des dispositions qui permettraient aux moteurs des années modèles 2015 et ultérieures d’utiliser une trousse d’altitude pour respecter les normes d’émissions d’échappement. De telles dispositions seraient harmonisées avec l’article 115 (c), sous-partie B du CFR 1054.

Révision de la définition du terme « année modèle »

On considère modifier la définition du terme « année modèle » pour tenir compte des périodes de production saisonnières qui peuvent prendre fin durant l’année civile précédant l’année que le fabricant souhaite désigner comme « année modèle ». Ce changement entraînerait l’adoption d’une approche conforme à celle de l’EPA.

Suppression de la disposition concernant les moteurs portatifs spécialisés disponibles seulement au Canada

En raison du paragraphe 10. (2) du Règlement existant, un modèle donné de moteurs portatifs peut respecter des normes d’émissions moins sévères si seulement un petit nombre de ces moteurs sont vendus au Canada durant une année modèle. Environnement Canada considère supprimer cette option, parce qu’elle est rarement appliquée, et que la disposition pose des problèmes de vérification de la conformité.

Suppression de la disposition relative aux moteurs « réputés visés »

Selon le paragraphe 14. (1) du Règlement existant, on peut considérer qu’un modèle de moteur qui n’apparaît pas spécifiquement sur un certificat de l’EPA est visé par ce certificat dans certains cas. Conformément aux changements qui sont proposés ou qui ont déjà été apportés aux autres règlements relatifs au transport, Environnement Canada considère supprimer cette option en raison de difficultés relatives à l’administration de cette disposition.

Si cette disposition est supprimée, les entreprises qui l`ont utilisée dans le passé pour démontrer la conformité seront, à l'avenir, tenues d’inclure le modèle de moteur dans leur demande d’homologation à l’EPA, ou de présenter des preuves de conformité par le mécanisme existant décrit à l'article 17 du Règlement.

Nouvelles exigences d’ajouter un numéro d’identification unique aux moteurs

On considère exiger l’ajout d’un numéro d’identification unique sur tous les moteurs réglementés. En plus du fait qu’il est commun, dans l’industrie, d’avoir recours à un tel numéro, sa présence faciliterait la déclaration d’avis de défaut. Cette exigence serait aussi uniformisée avec les exigences de l’EPA.

Modifications aux exigences d'étiquetage

Des modifications aux exigences d'étiquetage sont envisagées afin de clarifier les exigences et simplifier l’identification des moteurs réglementés.

Tout moteur qui ne respecte pas les dispositions d’homologation et de vente simultanée de l’EPA (voir le paragraphe 14. (2) du Règlement existant) devrait être accompagné d’une étiquette dont le contenu serait semblable à une étiquette d’information sur le contrôle des émissions de l’EPA. L’exigence proposée va de pair avec la pratique d’étiquetage actuelle. En ajoutant le texte détaillant cette exigence au Règlement, on précisera les exigences réglementaires.

De plus, les moteurs qui sont exclus spécifiquement du Règlement devraient être munis d’une étiquette comme condition d’exclusion. L’étiquette indiquerait que les moteurs ne doivent servir qu’aux applications qui ont permis leur exclusion.

Programme américain de transition pour les fabricants de machines

Dans la partie 1054 du CFR, l’EPA a inclus des dispositions concernant un programme de transition qui permettrait l’utilisation restreinte de moteurs ne respectant pas les normes d’émissions de la phase 3 pendant une courte période,  à condition que les moteurs respectent les normes d’émissions de la phase 2.

Selon le calendrier prévu de finalisation des modifications proposées, il serait impossible de mettre en œuvre un programme de transition semblable à celui offert aux États-Unis dans un délai utile pour les personnes réglementées. C’est pour cette raison qu’Environnement Canada ne prévoit pas créer de programme de transition correspondant au Canada.

Soumission des documents d’importation

Pour faciliter l'administration du Règlement et réduire le fardeau réglementaire, Environnement Canada envisage de modifier les exigences relatives à la soumission des déclarations d'importation.

Actuellement, les entreprises qui importent des moteurs doivent fournir une déclaration à l'Agence des services frontaliers du Canada avant chaque importation. Les entreprises qui importent plus de 500 moteurs par année civile ont la possibilité de soumettre des déclarations d'importation sous une autre forme que le ministre juge satisfaisante.

Environnement Canada envisage exiger que, dans l'avenir, tous les importateurs soumettraient plutôt une déclaration d'importation annuelle au ministre. Cette approche permettrait de réduire le fardeau réglementaire, tout en permettant la surveillance de la conformité et l'application des exigences réglementaires efficaces.