Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Document de discussion : Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé


Introduction

Environnement Canada a diffusé un document de discussion afin d’entamer une consultation concernant les modifications proposées au Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé. Les parties intéressées sont invitées à fournir leurs commentaires sur les modifications proposées. Ces commentaires seront pris en considération lors de l'élaboration du projet de règlement.

Au Canada, le Règlement sur les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé régit l'importation et la fabrication de petits moteurs à allumage commandé. Ces moteurs sont utilisés dans les tondeuses à gazon, laveuses à pression, génératrices portatives, etc. Ce règlement, publié à l’origine en 2003, exige que les moteurs importés ou fabriqués au Canada respectent les normes d'émissions spécifiques. Conformément à la politique du gouvernement du Canada d'aligner ses règlements concernant les émissions des moteurs et vehicules avec ceux des États-Unis, Environnement Canada a l'intention de proposer des modifications à ce règlement afin de maintenir l'harmonisation avec les normes fédérales américaines plus strictes de la phase 3.

On prévoit publier les modifications proposées en Partie I de la Gazette du Canada au début de 2013. La prépublication sera suivie d'une période de consultation formelle, au cours de laquelle, les parties intéressées auront une nouvelle occasion de présenter des commentaires par écrit.

Veuillez envoyer vos commentaires concernant le document de discussion par la poste ou par courriel avant le 14 septembre, 2012, à:

Josée Lavergne
Gestionnaire, Section de l'élaboration des règlements sur les polluants atmosphériques
Division du transport
Environnement Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau, Québec
K1A 0H3
josee.lavergne@ec.gc.ca

Sincèrement,

Mark Cauchi
Directeur, Division du transport
Direction générale de l'intendance environnementale

Liens connexes :

Document de discussion - Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé

 
Introduction
Date de modification :