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Avis d'opposition au décret proposé d'inscription des particules inhalables de 10 microns ou moins (PM10) à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par l'Alliance canadienne du camionnage

Le 9 avril 2001

Mr. David H. Bradley
Chief Executive Officer
Canadian Trucking Alliance
130 Stater Street, Suite 1025
Ottawa, ON
K1P 6E2

Cher Monsieur Bradley :

La présente fait suite à votre lettre du 12 juillet 2000 adressée à M. Roy Brooke et du 8 août 2000 adressée à Mme Danie Dubé et à M. Arthur Sheffield concernant le projet de décret visant à ajouter toute matière particulaire inhalable de diamètre inférieur ou égal à 10 microns (MP10) à la Liste des substances toxiques de l'annexe I de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Bien qu'il soit difficile pour moi de savoir si vos lettres constituent une demande officielle d'établissement d'une commission de révision en vertu de l'article 332 de la Loi, je les ai traitées comme si c'était le cas.

J'ai examiné attentivement et soigneusement vos soumissions. Bien qu'il existe des incertitudes dans la base de données, le poids de la preuve appuie l'association de MP10 à des effets néfastes sur la santé humaine, y compris la mortalité, et continue d'appuyer que les MP10 sont jugées toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. L'Alliance canadienne du camionnage n’a pas soulevé des points qui permettent de modifier notre compréhension à l'égard de la nature et de l’étendue du danger posé par les matières particulaires pour justifier l'établissement d'une commission de révision. Par conséquent, je n'établirai pas une commission de révision.

Dans le rapport intitulé 1999 Diesel Emissions and Lung Cancer: Epidemiology and Quantitative Risk Assessment, A Special Report of the Institure's Diesel Epidemiology Expert Panel de la Health Effects Institute, le groupe d'experts n'a pas fait valoir si l'échappement des diesels est cancérogène ou non. Le résumé du rapport indique clairement que les organismes d'État, nationaux et internationaux ont tous examiné la preuve générale liée aux animaux et aux humains concernant la cancérogénicité et, dans leurs ébauches ou rapports finaux, ils ont tous déterminé que l'échappement des diesels est une substance probablement cancérogène pour l'humain ou ils ont placé la substance dans une catégorie comparable. Plusieurs chercheurs ont surmonté la quantité limitée de données sur l'exposition dans les études épidémiologiques, et ce, en montrant une bonne corrélation entre les données des instruments de contrôle fixes des niveaux de l'air ambiant et de l'exposition personnelle, et une association entre la concentration de particules obtenue à partir de ces instruments de contrôle fixes et la mortalité a été mesurée dans une ville.

Vous devriez noter qu'une fois qu'une substance est ajoutée à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1, les mesures de prévention ou de contrôle relatives à la substance ne se limitent pas aux règlements. L'ajout des MP10 à la Liste des substances toxiques ne constitue pas, en soi, un contrôle de la substance en aucune façon. En ce qui a trait aux MP10, j'envisagerai un large éventail de mesures de contrôle possibles.

Je vous remercie de m'avoir fait part des préoccupations de l'Alliance canadienne du camionnage. Je suis impatient de travailler avec vous à l'avenir sur des questions d'intérêt environnemental pour l'Alliance.

Je vous prie d'agréer mes salutations distinguées.

David Anderson, c.p., député

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