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Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2004
Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour diverses catégories de véhicules routiers et leurs moteurs, dont des normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers.
Le Règlement exige que les entreprises soumettent un rapport, contenant des renseignements précis au sujet de leurs parcs et du rendement sur les émissions moyennes de NOx pour les parcs pour l'année de modèle, au ministre de l'Environnement à la fin de chaque année de modèle.
Le rapport: Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2004 résume les exigences réglementaires relatives aux moyennes de NOx et le rendement individuel des entreprises pour l'année de modèle 2004 selon l'information soumise par les entreprises. Le rapport comprend aussi une analyse du rendement du parc de véhicules légers canadien dans son ensemble pour l'année de modèle 2004. C'est la première année de modèle où les entreprises ont fait l'objet des exigences relatives aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs aux termes du Règlement.
Pour obtenir plus d'information au sujet du rapport ou des exigences réglementaires relatives aux moyennes de NOx pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers, veuillez communiquer avec:
Stéphane Couroux
Développement réglementaire
Environnement Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau, (Québec) K1A 0H3
Téléphone : (819) 934-6013
Télécopieur : (819) 953-7815
Adresse courriel : Stephane.couroux@ec.gc.ca
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