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ARCHIVÉE - Allocations

Détenteurs d'allocation d'hydrochlorofluorocarbures (2010)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Titulaire de l'allocationDomaine autorisé
(Niveau calculé en kg)
R/C1A/U1
Alltemp Products Co. Ltd., Pickering ON
N.D.
0
Arkema Canada Inc., Oakville ON
N.D.
N.D.
Dow Chemical Canada ULC, Sarnia ON
0
N.D.
E. I. du Pont Canada Company, Mississauga ON
N.D.
N.D.
Honeywell ASCa Inc., Mississauga ON
N.D.
N.D.
Hunstman International (Canada) Co., Mississauga ON
0
N.D.
INEOS Fluor Canada Inc., Concord ON
N.D.
0
Les Produits Chimiques Amplex Ltée, Pointe-Claire QC
0
N.D.
National Refrigerants of Canada Limited, Markham ON
N.D.
0
Owens Corning (O.C. Celfortec) Inc., Valleyfield QC
0
N.D.
Wilhelmsen Ships Service (Canada) Ltd., Burnaby BC
N.D.
0
White Radio Limited, Burlington ON
0
N.D.
Total (12 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)
55 572
195 804
Total des allocations de HCFC distribuées pour le Canada251.376 tonnes métriques

1 Domaine autorisé

R/C : Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation

A/U : Autres utilisations

N.D. : Non disponible

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