Accords internationaux connexes

Le Canada doit traiter un programme international sur l'environnement plus diversifié, élargi et complexe que jamais auparavant, car l'on reconnaît que les mesures entreprises à l'échelle nationale ne suffisent pas dans bien des cas à protéger les citoyens d'un pays ou l'environnement de la planète. Par conséquent, il faut compter sur la collaboration internationale bien souvent par l'adoption d'accords internationaux.

Les accords internationaux sur l'environnement sont négociés par le gouvernement fédéral qui s'appuie sur les positions adoptées au cours des consultations menées par les gouvernements provinciaux, territoriaux et les gouvernements autochtones autonomes ainsi que les partenaires canadiens.

Dès qu'un accord final est négocié, les pays peuvent signer dans un délai imparti et s'ils désirent y adhérer en tant que partie, ils peuvent alors ratifier l'accord. L'accord entre en vigueur dès la ratification par un nombre minimal de parties qui y est stipulé. Il est également possible d'adhérer à une convention, qui représente une approche en une étape pour devenir partie liée à l'approche de la signature d'un accord.

Au Canada, le gouvernement fédéral est habileté à négocier et à conclure des accords internationaux. Il faut obtenir l'approbation du Cabinet pour signer ou ratifier un nouvel accord ou y adhérer. En général, la signature par une partie traduit son intention de ratifier l'entente de bonne foi. Habituellement, le Canada ne ratifie pas d'entente jusqu'à la mise en œuvre nationale de toutes les mesures juridiques afin de veiller à ce que l'accord soit appliqué au moment de son entrée en vigueur. Dans certains cas, on doit élaborer et présenter de nouveaux règlements en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] ou d'autres lois existantes afin de se conformer aux exigences de l'accord.