Rendement des émissions moyennes d'oxide d'azote

Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers

Le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs est entré en vigueur le 1er janvier 2004 en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Le Règlement instaure des normes nationales d'émissions plus rigoureuses pour diverses catégories de véhicules routiers et leurs moteurs, dont des normes d'émissions moyennes d'oxide d'azote (NOx) pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers.

Le Règlement exige que les entreprises soumettent un rapport, contenant des renseignements précis au sujet de leurs parcs et du rendement sur les émissions moyennes de NOx pour l'année de modèle, au ministre de l'Environnement à la fin de chaque année de modèle.  Les exigences du règlement, y compris celles reliées aux normes d'émissions moyennes de NOx pour les parcs, s'appliquent aux véhicules de l'année de modèle 2004 et suivants.

Les rapports ci-dessous résument les exigences réglementaires relatives aux moyennes de NOx et le rendement individuel des entreprises pour une année de modèle donnée selon l'information soumise par les entreprises. Chacun des rapports comprend aussi une analyse du rendement du parc de véhicules légers canadien dans son ensemble pour une année de modèle donnée. À partir de l'année modèle 2005, chaque rapport comprend de plus une comparaison aux rendements des parcs de véhicules légers des années de modèles précédentes.

Pour obtenir plus d'information au sujet du rapport ou des exigences réglementaires relatives aux moyennes de NOx pour les parcs de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers, veuillez communiquer avec:

Section de l'administration règlementaire
Division des transports
Environnement et Changement climatique Canada
351, boul. St-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3
Téléphone : 819-420-4216
Adresse courriel : ec.infovehiculeetmoteur-vehicleandengineinfo.ec@canada.ca

Liste des hyperliens :

  1. Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2013
    (document de format portable (PDF), 646 kilo-octets [Ko])

  2. Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2012
    (Format PDF, 637 ko)

  3. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2011
    (Format PDF, 712 ko)

  4. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2010
    (Format PDF, 613 ko)

  5. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2009
    (Format PDF, 362 ko)

  6. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2008
    (Format PDF, 186 ko)

  7. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2007
    (Format PDF, 443 ko)

  8. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l'année de modèle 2006
    (Format PDF, 156 ko)

  9. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2005
    (Format PDF, 111 ko)

  10. Archivé - Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, camionnettes et véhicules moyens à passagers de l'année de modèle 2004
    (Format PDF, 127 ko)

  11. Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs
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