Inventaire national des rejets de polluants

L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est un inventaire national imposé par la loi [LCPE (1999), Partie 3, article 48] et est accessible au public. Il permet de repérer les rejets sur place de polluants dans l'air, dans l'eau, dans le sol et même sous terre, les transferts hors site aux fins d'élimination et les transferts hors site aux fins de récupération, de réutilisation, de recyclage et de récupération de l'énergie.

Consultez le site de l'INRP pour trouver plus d'information au suject de l'INRP.

La date limite du 1er juin est fixée par la loi, en vertu d'un Avis concernant certaines substances de l'Inventaire national des rejets de polluants qui a été publié le 17 janvier 2004 dans la partie I de la Gazette du Canada, conformément aux dispositions du paragraphe 46 (1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement 1999 [LCPE (1999)]. Toute installation produisant une déclaration après le 1er juin 2005 commet une infraction en vertu de la LCPE (1999)..

Guides de déclaration de l'INRP

Au Canada, toute personne qui possède ou exploite une installation est tenue de soumettre à l'INRP une déclaration sur les substances visées si l'installation répond à des critères ou à des exigences précis.

Les documents d'orientation de l'INRP fournissent des précisions sur les exigences de déclaration à l'INRP et comment soumettre un rapport à l'INRP.

Le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement

Depuis 2004, l'INRP utilise le Guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement ou Guichet, pour recueillir les données qui doivent être soumises. Le Guichet unique est un système de déclaration en ligne de pointe servant à  la collecte d'information et de données environnementales provenant des industries qui doivent déclarer leurs émissions. Il a été conçu par Environnement Canada, en collaboration avec ses partenaires provinciaux et autres intervenants. Ce système est entièrement soutenu par l'INRP, qui a contribué de manière importante à  son élaboration. Le Guichet unique est sécurisé et facile à  utiliser.

Rapports et les données de l'INRP

Chaque année, l'INRP publie une base de données sur les rejets de polluants et les transferts hors site qui sont déclarés par les installations. On peut également trouver les données de l'INRP en utilisant le système de recherche en direct. Le système de recherche en direct est une façon simple et interactive de trouver de l'information dans la base de données de l'INRP.

L'INRP publie un rapport annuel qui résume les données de l'INRP

Consultations de l'INRP

Environnement Canada établit un groupe de travail (industries, organismes non-gouvernmentale, représentants fédéraux et provinciaux) chargé d'étudier les changements proposés à  l'INRP.

Pour obtenir des précisions sur les consultations de l'INRP, consultez le site web des consultations de l'INRP.

Propositions de changements au programme de l'INRP

Un document décrivant entièrement le processus permanent de proposition de changements a été élaboré par le Groupe de travail spécial sur les substances de l'INRP (1998-2000) et adopté par Environnement Canada (EC).


Personne-ressource :

François Lavallée
Chef, Inventaire National des Rejets de Polluants
Direction des données sur la pollution
9e étage, PVM
351 St. Joseph Blvd.
Hull (Québec) K1A 0H3
Téléphone: 819-994-4073
Télécopieur: 819-994-3266
Courriel:  INRP@ec.gc.ca
Website: http://www.ec.gc.ca/inrp-npri/