Listes des substances

La partie 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] met l'accent sur la compréhension et la réduction des risques posés par les substances nouvelles et existantes. La partie 5 confère le pouvoir d'effectuer des évaluations afin de déterminer si ces substances satisfont aux critères énoncés à l'article 64 de la Loi. La partie 5 confère également le pouvoir de prendre, le cas échéant, des mesures préventives ou de contrôle aux étapes pertinentes du cycle de vie d'une substance. Environnement Canada partage avec Santé Canada la tâche de réaliser des évaluations des risques et de faire la gestion des substances toxiques.

De façon à distinguer les nouvelles substances des substances déjà existantes et de prescrire les exigences relatives à la déclaration des substances nouvelles, en plus de préciser les substances visées ou pouvant être visées par des dispositions de gestion des risques, la Loi a établi ou permet l'établissement d'inventaires ou listes de substances.

Liste non prévue par la Loi

Évaluations et gestion des substances toxiques

Inventaires