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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03642, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03642 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 12 juillet 2016.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 400 000 mètres cubes, mesure en place.

La directrice régionale
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon

Stéphanie Johnson

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 7 juillet 2016

Date de modification :