Permis d'immersion en mer n^o 4543-2-04396, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), les conditions du permis n^o 4543-2-04396 sont modifiées comme suit :

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 14 000 mètres cube, mesure en place.