Aperçu du Programme des substances existantes

7. Références

CEST, 1999. Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale (ASEG). Conseil d'experts en sciences et en technologie, Ottawa, Ontario, Canada, 5 mai 1999.

CCST-EC, 1999. Avis scientifiques pour l'efficacité gouvernementale : Recommandations d'application des principes d'ASEG. Rapport no 3, Conseil consultatif sur les sciences et la technologie d'Environnement Canada.

Gouvernement du Canada. 1995. Politique de gestion des substances toxiques. Environnement Canada.

Gouvernement du Canada, 2000. Cadre applicable aux avis en matière de sciences et de technologie: Principes et lignes directrices pour une utilisation efficace des avis relatifs aux sciences et à la technologie dans le processus décisionnel du gouvernement. Gouvernement du Canada, Ottawa, Ontario, Canada.

Santé Canada. 2000. Cadre décisionnel de Santé Canada pour la détermination, l'évaluation et la gestion des risques pour la santé. Santé Canada. Ottawa, Ontario, Canada. 1er août 2000.

BCP. 2003. Cadre d'application de la précaution dans un processus décisionnel scientifique en gestion du risque. Bureau du Conseil privé.

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