Accord entre le Canada et l'Ontario sur les Grands Lacs : annexe 5

Annexe 5 : aménagement panlacustre

L'objectif de la présente annexe est de faire progresser la restauration, la protection et la conservation des Grands Lacs grâce à la collaboration entre les compétences à l'échelle nationale et binationale et avec la collectivité des Grands Lacs, un lac à la fois.

Les plans d'aménagement panlacustre constituent un mécanisme pour évaluer et produire des rapports sur l'état de l'écosystème, déterminer les priorités scientifiques et en matière de gestion, mener des études et des activités de sensibilisation, et déterminer le besoin de mesures supplémentaires et faciliter leur mise en place. L'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs décrit un engagement à mettre à jour et en œuvre les plans d'aménagement panlacustre pour chacun des quatre Grands Lacs canadiens, y compris leurs grands réseaux hydrographiques de la rivière St. Marys, de la rivière Sainte-Claire, de la rivière Détroit, de la rivière Niagara et de la partie internationale du fleuve Saint-Laurent. Il comprend également des engagements pour élaborer des objectifs liés à l'écosystème des lacs, un nouveau cadre pour les zones littorales, et comporte une consultation en coopération avec la collectivité des Grands Lacs visant à évaluer le statut de chacun des Grands Lacs et à traiter les facteurs de stress environnementaux à l'échelle du lac.

Les zones littorales des Grands Lacs présentent une grande diversité biologique, fournissent de nombreux avantages et sont le point central de l'interaction humaine avec les Lacs, mais subissent également d'énormes répercussions provenant de l'activité humaine. Le cadre pour les zones littorales fournira une base pour l'évaluation et la gestion des zones littorales, y compris les plages des Grands Lacs. Il sera fondé sur la science, tiendra compte des sources de stress potentiel et réel, et comprendra la surveillance et la production de rapports.

La présente annexe s'appuie sur les initiatives existantes et nouvelles dans les zones géographiques prioritaires de chacun des Grands Lacs et les soutient, afin d'aider à atteindre les objectifs écosystémiques et à faire face aux enjeux panlacustres et relatifs aux zones littorales, qui peuvent être mieux gérés à l'échelle du lac. Les engagements dans les autres annexes, comme ceux concernant les éléments nutritifs, les secteurs préoccupants, l'habitat et les espèces, et les polluants nocifs soutiennent également les objectifs de la présente annexe.

Les Grands Lacs sont la principale source d'eau potable de l'Ontario. La présente annexe comprend des engagements à mieux évaluer et aborder les menaces des sources d'eau potable en lien avec les efforts menés en vertu de la Loi de 2006 sur l'eau saine de l'Ontario ainsi qu'avec les politiques et programmes fédéraux en place. Les engagements durant la période d'application de l'accord sont renforcés par des programmes fédéraux et provinciaux, tels que le plan d'action fédéral pour les sites contaminés et les efforts provinciaux d'assainissement des sites contaminés.

Objectif 1 : Gérer les conditions et les menaces de l'écosystème panlacustre

Résultat 1.1 - L'état de chacun des Grands Lacs, y compris les réseaux hydrographiques reliés, fait l'objet d'une évaluation et d'une production de rapport régulières, et les questions qu'il est préférable de traiter à l'échelle du lac sont coordonnées et mises en œuvre à l'échelle binationale par l'entremise de plans d'aménagement panlacustre et avec les agences et organisations nationales.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• a) De l'établissement d'objectifs binationaux liés à l’écosystème des lacs d'ici 2017 et du déploiement d'efforts continus afin d'atteindre les cibles existantes dans l'intervalle.
  
• b) De l'évaluation et de la production de rapports sur l'état de l'eau (caractéristiques physiques, chimiques et biologiques) et la santé de l’écosystème de chacun des Grands Lacs canadiens et de leurs voies interlacustres, y compris les menaces et tendances potentielles actuelles et futures.
  
• c) De l'identification de priorités concernant la recherche, la surveillance et la science pour l'évaluation des menaces potentielles actuelles et futures pour la qualité de l'eau et la santé de l’écosystème des lacs, y compris les changements climatiques, et pour l'identification de priorités pour soutenir les mesures d'aménagement.
  
• d) De mener des enquêtes scientifiques et de surveillance, des inventaires, des études et des activités de sensibilisation pour étayer les évaluations susmentionnées et les mesures d'aménagement.
  
• e) De l'identification et de la coordination des mesures requises par les organismes gouvernementaux et la collectivité des Grands Lacs pour traiter les menaces prioritaires à la qualité de l'eau et à la santé de l'écosystème des lacs et l'atteinte des objectifs liés à l'écosystème des lacs.
  
• f) Des recommandations du Canada relativement à l'élaboration et à la mise en œuvre de stratégies binationales propres aux différents lacs pour répondre aux objectifs et aux menaces potentielles actuelles et futures pour la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des lacs qu'il serait préférable de traiter un lac à la fois.
  
• g) De la publication des plans d'aménagement panlacustre de chaque lac, sur une période de cinq ans à tour de rôle, de façon à ce que ces plans pour les lacs Supérieur, Huron, Érié et Ontario soient terminés d'ici 2018.
  
• h) La mise à jour des plans d'aménagement panlacustre après 2016 pour inclure les mesures de mise en œuvre du cadre pour les zones littorales.

Résultat 1.2 - La collectivité des Grands Lacs est engagée dans la prise de décisions et de mesures visant à restaurer, à protéger et à conserver les lacs et voies interlacustres.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• a) De l'engagement de la collectivité des Grands Lacs concernant :
  • les objectifs liés à l'écosystème des lacs;
  • les priorités concernant la recherche, la surveillance et la science;
  • les priorités à propos des possibilités d'actions pour la prise de mesures, la détermination et la communication, ainsi que l'exécution de mesure;
  • la définition et la mise en œuvre des approches visant à augmenter la participation et l'engagement de la communauté au niveau du lac pour chaque lac.

Objectif 2 : Améliorer la santé écologique des zones littorales par l'entremise de l'évaluation, de la détermination des zones prioritaires et de la gestion intégrée, y compris des mesures de prévention, de restauration et de protection.

Résultat 2.1 - Un cadre pour les zones littorales des Grands Lacs, y compris les plages, est élaboré et la mise en œuvre est entamée, en collaboration avec la collectivité des Grands Lacs.

Le Canada sera responsable, avec le soutien de l'Ontario :

• a) De l'élaboration, en tenant compte des leçons tirées des efforts précédents et actuels relatifs aux initiatives littorales et côtières, d'un cadre binational intégré d'évaluation et de gestion des zones littorales des Grands Lacs d'ici 2016, suivie par sa mise en œuvre. Le cadre comprendra les éléments suivants :
  • l'évaluation de l'état de la zone littorale canadienne des Grands Lacs;
  • la détermination des zones littorales qui sont ou peuvent être soumises à un fort stress du fait de répercussions particulières ou cumulatives sur leur intégrité chimique, physique ou biologique;
  • la détermination des zones littorales qui sont de grande valeur écologique;
  • la détermination des zones littorales prioritaires pour les mesures de prévention, de restauration et de protection à une échelle appropriée pour appuyer des mesures d'aménagement;
  • la détermination des facteurs de stress (y compris les changements climatiques), des causes, des sources de contamination, des objectifs d'aménagement (seuils, cibles, etc.), des mesures d'aménagement et des mécanismes de mise en œuvre pour les secteurs prioritaires.

L'Ontario :

• b) Déterminera les zones prioritaires à l'aide de l'information existante et travaillera avec les organismes gouvernementaux et les organisations en vue de déterminer et d'appuyer les initiatives qui permettront d'améliorer les zones littorales et de fournir des exemples de gestion intégrée pouvant être utilisés en tant que modèles pour les approches futures visant à traiter les problèmes des zones littorales.

Objectif 3 : Prendre des mesures avec la collectivité des Grands Lacs pour traiter les enjeux prioritaires panlacustres et relatifs aux zones littorales.

Résultat 3.1 - Les initiatives et les mesures prioritaires propres aux lacs visant à répondre aux menaces actuelles et futures pour la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème, y compris la qualité de la plage, et à atteindre les objectifs liés à l'écosystème des lacs, tel qu'il est indiqué dans les plans d'aménagement panlacustre et le cadre pour les zones littorales.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Prendront des mesures concernant le lac Ontario par l'entremise d'initiatives, telles que :
  • Collaboration avec la partie ouest du lac Ontario
  • Appui du Plan de gestion des toxiques de la rivière Niagara, y compris le secrétariat, la mobilisation du public, la qualité de l'eau de la rivière Niagara et la biosurveillance
• b) Prendront des mesures concernant le lac Érié par l'entremise d'initiatives, telles que :
  • Plan de gestion de l'eau de la rivière Grand et Initiative de remise en état du sud de la rivière Grand
  • Plan de gestion de l'eau de la rivière Thames et rétablissement de la clarté de l'eau
  • Accord des zones naturelles prioritaires du bassin versant ouest du lac Érié
  • Plan de gestion du lac Sainte-Claire au Canada
• c) Prendront des mesures concernant le lac Huron par l'entremise d'initiatives, telles que :
  • Lake Huron Georgian Bay Framework for Community Action (Cadre de la baie Georgienne du lac Huron concernant l'action communautaire)
  • Campagne Healthy Lake Huron - Clean Waters, Clean Beaches (rive sud-est)
  • Plan de gestion du littoral sud de la baie Georgienne
• d) Prendront des mesures concernant le lac Supérieur par l'entremise d'initiatives, telles que :
  • Aire marine nationale de conservation
  • Mise en œuvre et production de rapports sur les progrès du programme de démonstration du rejet nul dans le lac Supérieur, y compris le rapport Chemical Milestones de 2015 et une analyse des « leçons tirées »

Résultat 3.2 - Efforts locaux visant à améliorer la qualité de l'eau des plages et les écosystèmes des plages publiques.

Le Canada :

• a) Émettra régulièrement des rapports publics sur le nombre de jours pendant lesquels les plages surveillées des Grands Lacs sont ouvertes et sécuritaires pour la baignade.

L'Ontario :

• b) Améliorera la compréhension des causes de la présence de bactéries E. coli ou d'autres substances qui réduisent l'utilisation des plages.
  
• c) Fera la promotion de l'utilisation d'outils améliorés de gestion des plages.
  
• d) Révisera les normes sur la bactérie E. coli concernant la qualité de l'eau des plages de baignade.
  
• e) Soutiendra la participation des collectivités concernant l'intendance, le rajeunissement et les programmes éducatifs au sujet des plages.

Résultat 3.3 - Recherche et surveillance continues pour soutenir la prise de décisions relative aux zones littorales et côtières et pour cerner et comprendre les problèmes émergents.

Le Canada et l'Ontario :

• a) D'une manière conforme aux engagements binationaux, et en collaboration avec d'autres organismes des Grands Lacs, appuieront l'élaboration et la mise en œuvre d'un cadre pour les zones littorales.

Résultat 3.4 - Les risques potentiels pour les sources d'eau potable des Grands Lacs sont déterminés et évalués et des mesures précoces sont mises en œuvre afin de gérer les risques.

Le Canada :

• a) Continuera de renforcer la protection des Grands Lacs en tant que source d'eau potable saine grâce à des mécanismes binationaux en place, de manière collaborative.
  
• b) Mettra en œuvre des politiques et des programmes fédéraux qui permettent de protéger l'eau potable saine provenant des Grands Lacs.

L'Ontario :

• c) Déterminera les zones sensibles et atténuera les risques pour l'eau potable.
  
• d) Fournira des ensembles de données, des études et de l'expertise pour soutenir la détermination et l’évaluation des questions et des menaces pour les sources d'eau potable.
  
• e) Tiendra à jour ou élaborera des programmes pour assurer l’éducation et la sensibilisation du public au sujet de la protection des sources d'eau potable et pour déterminer ou soutenir des mesures visant à atténuer les menaces potentielles sur les eaux de source.

Résultat 3.5 - Amélioration de la compréhension et de la mise en œuvre d'approches de gestion adaptée à la régularisation des niveaux du lac.

Le Canada et l'Ontario :

• a) Amélioreront la compréhension du bilan hydrologique du bassin des Grands Lacs, y compris les apports, les précipitations, l'évaporation et le ruissellement du bassin versant, et les facteurs qui contribuent aux niveaux variables du lac et la relation avec d'autres lacs naturels.
  
• b) Exploreront les possibilités de collaboration sur les stratégies de gestion adaptative au niveau du lac liées à la qualité de l'eau et à la santé de l'écosystème.
  
• c) Tiendront compte des plans de gestion adaptative proposés par la Commission mixte internationale pour le secteur supérieur des Grands Lacs et le système du lac Ontario et du fleuve Saint-Laurent.

L'Ontario :

• d) Améliorera la compréhension des effets cumulatifs des prélèvements d'eau, des dérivations d'eau et de la consommation d'eau sur les ressources en eau et les écosystèmes aquatiques des Grands Lacs.
  
• e) Produira et maintiendra des produits d'information de cartographie de base pour utilisation par les scientifiques étudiant les Grands Lacs et les communautés d'élaboration de politiques sur les Grands Lacs, comme l'élévation, les caractéristiques hydrologiques, les terres humides, les routes et les ortho-images multidates/multirésolution.
  
• f) Produira et maintiendra des données sur l'utilisation de l'eau et les rendra accessibles aux organismes de gestion de l'eau dans l'ensemble du bassin des Grands Lacs.