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Plan de mise en oeuvre du standard relatif au mercure dans les résidus d'amalgames dentaires

Gouvernement fédéral

Situation :

Signé par le CCME en septembre 2001.

Protocole d'entente (PE) conclu entre Environnement Canada et l'Association dentaire canadienne (ADC) en mars 2002.

Brève description du problème

Le mercure est une substance présente à l'état naturel dans le sol, la végétation et l'atmosphère. Il est aussi utilisé dans certains produits de consommation, comme les commutateurs, les tubes fluorescents ou les amalgames dentaires, et peut être libéré dans l'environnement, habituellement à la fin de la durée utile de ces produits et de leur élimination. Le mercure peut également contaminer d'autres produits, ce qui pose problème au moment d'éliminer ces produits. L'utilisation du mercure a beaucoup diminué au Canada. Il est progressivement éliminé du procédé de fabrication du chlore, et la plupart des agents de blanchiment et des alcalis vendus au Canada ont une teneur peu élevée en mercure. Enfin, les pesticides et les peintures vendus au Canada ne contiennent pas de mercure, tout comme la plupart des piles.

Les amalgames dentaires contiennent environ 50 % de mercure. Matériaux extrêmement utiles, les amalgames deviennent un problème au moment de leur dépose et du remplacement d'un plombage. Durant l'enlèvement d'un plombage, de petites particules d'amalgames échappent aux filtres classiques utilisés dans les cabinets de dentistes et aboutissent dans les réseaux d'égout ou les champs d'épuration qui desservent ces cabinets. La filtration et la récupération de ces particules permettent de recycler l'argent et le mercure. Toutefois, bon nombre de dentistes les considèrent comme des déchets biomédicaux, qui sont incinérés, ou des ordures, qui peuvent être incinérées, ou les jettent dans l'évier.

Le présent standard pancanadien (SP) vise principalement à réduire de 95 % les rejets dans l'environnement de mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires au Canada d'ici 2002, par rapport à l'année de référence 2000.

Responsabilités

La stratégie globale du Canada en matière de gestion du mercure provenant des résidus d'amalgames dentaires sera la suivante :

  1. veiller à l'application des articles appropriés du protocole d'entente (PE) (mars 2002) conclu entre Environnement Canada et l'Association dentaire canadienne. Les points saillants du PE sont les suivants :
    • Pour l'année de référence 2000, fournir une estimation :
      1. du nombre de dentistes canadiens qui se conformeront volontairement aux Pratiques exemplaires de gestion des résidus d'amalgames;
      2. des quantités de résidus d'amalgames produits;
      3. des résidus d'amalgames recueillis, d'après l'information obtenue auprès de transporteurs de déchets autorisés.
    • En coopération avec l'ADC, les provinces et les territoires, établir un processus de vérification de « l'équipement équivalent aux critères énoncés dans la norme ISO 11143 », tel que défini dans le SP.
    • Organiser 12 ateliers régionaux sur les « Pratiques exemplaires de gestion des résidus d'amalgames au Canada 2002 » afin d'appuyer les praticiens en soins dentaires à travers le Canada.

Rôle du public / Transparence

Le ministre de l'Environnement coopérera avec les autres instances compétentes du CCME par le truchement des mesures et articles décrits dans le Protocole d'entente conclu entre Environnement Canada et l'Association dentaire canadienne.

Accès à l'information

L'information sur les progrès accomplis en regard des réductions de mercure dans ce secteur sera affichée et mise à jour sur le site Web d'Environnement Canada.

Réalisations vérifiables

Conformément au Protocole d'entente conclu entre Environnement Canada et l'ADC, Environnement Canada recevra chaque année de l'ADC des données électroniques sur la gestion des résidus d'amalgames et, de concert avec l'ADC, effectuera chaque année (de 2002 à 2007) des analyses de données; en outre, il rédigera des rapports d'étape sur la conformité aux Pratiques exemplaires de gestion des résidus d'amalgames au Canada 2002.

Avantages communs

Cette mesure devrait permettre de réduire les rejets de résidus d'amalgames dentaires dans les ouvrages de traitement des eaux usées et, par conséquent, la quantité de mercure dans les boues résiduaires qui sont épandues sur le sol, incinérées ou mises en décharge.

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