Permis d'immersion en mer no 4543-2-06937, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06937 sont modifiées et approuvées comme suit. Les conditions modifiées sont publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 27 juin 2017.

1. Titulaire : Ocean Choice PEI Incorporated, Ocean Choice International (2005) Incorporated et 55104 Newfoundland & Labrador Incorporated travaillant en partenariat sous le nom de Ocean Choice International LP, St. Lawrence (Terre-Neuve-et-Labrador).

Jeffrey L. Corkum
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 20 juin 2017

Date de modification :