Résumé des commentaires et réponses d’Environnement et Changement climatique Canada faisant suite à la publication de la proposition du Code de pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaires totales et de composés organiques volatils provenant du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite

Avril 2016

Environnement et Changement climatique Canada a publié le 16 juin 2014 sur le Registre environnemental de la LCPE une proposition de Code de pratiques qui donne un aperçu des meilleures pratiques pour réduire les émissions fugitives de matières particulaire totales (MPT) et de composés organiques volatils (COV) provenant du secteur du fer, de l’acier et de l’ilménite. Une période de 60 jours allouée pour des commentaires par le public a suivi cette publication, laquelle se terminait le 15 août 2014.

Seulement quelques commentaires ont été reçus sur la proposition du Code. Ils ont tous été revus et considérés dans le développement de la version finale du Code.

Quelques commentaires de l’industrie mentionnaient que des recommandations particulières n’étaient pas praticables par les usines et par conséquent devraient être modifiées. En réponse à ces commentaires, Environnement et Changement climatique Canada note que chacune des recommandations  ‘‘devrait être appliquée au moment et dans la situation où cela est approprié et pratiquement possible de le faire en fonction du contexte propre à chaque installation’’  tel qu’énoncé au chapitre 3 du Code. La plupart des commentaires reçus étaient de nature rédactionnelle. Ces commentaires ont été intégrés de manière appropriée afin d’éclaircir le texte.

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