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Exportation de substances de la Liste des substances d'exportation contrôlée pour 2009, en vertu du paragraphe 103 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Substances sur la Liste d'exportation contrôléeExportateurPays de destination
Oxyde d'éthylène ( 75-21-8) BASF CanadaÉtats-Unis d'Amérique
Oxyde d'éthylène ( 75-21-8) Dow Chemical Canada ULCÉtats-Unis d'Amérique
Hexachlorobenzène ( 118-74-1) BASF CanadaÉtats-Unis d'Amérique
Biphényles polychlorés (BPC) (CAS 1336-36-3) BASF CanadaÉtats-Unis d'Amérique
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure Clean Harbors Canada Inc.États-Unis d'Amérique
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercure General Electric CanadaÉtats-Unis d'Amérique
Composés du mercure, y compris composés inorganiques et composés du type alkylmercure, alkyloxyalkyle et arylmercureTeck Metals Ltd.États-Unis d'Amérique
Parathion (toutes les préparations - aérosols, poudres, concentrés émulsifiables, granulés et poudres tensio-actives à l'exception des suspensions en capsules) ( 56-38-2) Clean Harbors Canada Inc.États-Unis d'Amérique
Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x) Clean Harbors Quebec Inc.États-Unis d'Amérique
Chlorure de tributyltétradécylphosphonium Cytec Canada Inc.États-Unis d'Amérique, Royaume-Uni
Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x) Fielding Chemical Technologies Inc.États-Unis d'Amérique
Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x) Linde Canada LimitedÉtats-Unis d'Amérique
Les chlorofluorocarbures complètement halogénés dont la formule moléculaire est CnClxF(2n+2-x) Refrigerant Services Inc.États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF3Br Superior Safety Inc.États-Unis d'Amérique
Bromotrifluorométhane dont la formule moléculaire est CF3Br Vipond Fire ProtectionÉtats-Unis d'Amérique

2010-05-21

Date de modification :