Mise à jour du Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants

Ébauche pour consultations

28 novembre 2012

Introduction

Le gouvernement du Canada a publié une ébauche de la mise à jour du plan national de mise en œuvre en vertu de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants. Les parties intéressées sont invitées à examiner le document et à fournir des commentaires sur l'ébauche. Ces commentaires seront pris en compte au moment de mettre la dernière main au document.

La mise à jour du plan national de mise en œuvre traite des plans, des politiques et des programmes en place au Canada pour répondre à nos engagements concernant les neuf polluants organiques persistants qui ont récemment été ajoutés à la Convention de Stockholm :

• Alpha-hexachlorocyclohexane (alpha-HCH)
• Bêta-hexachlorocyclohexane (bêta-HCH)
• Lindane (gamma-HCH)
• Chlordécone
• Hexabromobiphényle (HBB)
• Hexabromodiphényléther (hexa-BDE) et heptabromodiphényléther (hepta-BDE)
• Pentachlorobenzène (PeCB)
• Tétrabromodiphényléther (tétra-BDE) et pentabromodiphényléther (penta-BDE)
• Acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et fluorure de soufre perfluorooctane (FSPFO)

En avril 2011, le Canada a ratifié l'ajout de ces neuf polluants organiques persistants, et une mise à jour du plan national de mise en œuvre a été préparée en vue de l'exécution de notre obligation en matière de production de rapports en vertu de l'article 7 de la Convention de Stockholm. La version définitive de la mise à jour du plan national de mise en œuvre du Canada sera remise au Secrétariat de la Convention de Stockholm d'ici avril 2013.

Veuillez nous faire parvenir vos commentaires sur l'ébauche de la mise à jour du plan national de mise en œuvre par courrier ou par courriel avant le 14 décembre 2012, à l'adresse :

Section de la gestion des risques sanitaires attribuables aux polluants organiques persistants
Division de la gestion des produits chimiques
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 10^e étage
Gatineau (Québec)  K1A 0H3
Courriel : GR-RM@ec.gc.ca