Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Annexe 1 du Règlement sur le soufre dans le carburant diesel

Rapport trimestriel sur la concentration de soufre dans le carburant diesel

  • Annexe 1 (HTML) (PDF, 2121 ko, page 10)

Cette annexe consiste en un formulaire qui présente les renseignements sur les volumes et la teneur en soufre du carburant diesel. Les producteurs et les importateurs doivent déclarer ces renseignements en vertu de l’alinéa 5(1)b) du règlement.

Pour obtenir plus de renseignements au sujet de cette annexe et des exigences en matière de déclaration, reportez-vous à l’article 5 du document Conseils d’application concernant le règlement. Vous pouvez également communiquer avec Environnement Canada, à ogeb@ec.gc.ca.

Date de modification :