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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

7. Substances biotechnologiques animées

Les substances biotechnologiques animées (organismes vivants) sont traitées dans une partie séparée de la LCPE 1999 qui reflète les exigences en matière de nouvelles substances, mais comporte certaines différences qui tiennent compte des caractéristiques spéciales des organismes vivants. Les différences importantes par rapport à la façon dont les produits chimiques et les polymères sont traités en tant que nouvelles substances comportent la reconnaissance que :

  • des seuils ou des limites des quantités utilisées pour les produits chimiques et les polymères ne sont pas pertinents en ce qui a trait à la déclaration de nouveaux organismes parce qu'ils peuvent se reproduire;

  • des pouvoirs réglementaires spéciaux permettent la mise en oeuvre des accords internationaux et l'utilisation sécuritaire et efficace des organismes vivants dans la prévention de la pollution.

La déclaration et l'évaluation sont respectées par une autre loi fédérale, les exigences de la LCPE 1999 ne s'appliquent pas, ce qui signifie que la LCPE 1999 agit en fait comme un « filet de sûreté », à moins que de nouvelles substances ne soient touchées par d'autres lois mentionnées spécifiquement dans l'annexe 4 en ce qui a trait aux substances biotechnologiques animées, les exigences de la LCPE s'appliqueront à toutes les nouvelles substances biotechnologiques animées. Les lois et règlements fédéraux figurant présentement à l'annexe 4 sont : la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi sur les engrais, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les semences et la Loi sur la santé des animaux, ainsi que leurs règlements.

La Liste intérieure des substances contient actuellement 35 organismes vivants.

 

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