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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

6. Nouvelles substances

6.1 Qu'est-ce qu'une nouvelle substance?

La LCPE 1999 s'assure qu'aucune nouvelle substance ne soit introduite sur le marché canadien avant qu'on ait évalué si elle est, oui ou non, effectivement ou potentiellement toxique pour l'environnement ou la santé humaine. Les substances qui ne figurent pas sur la Liste intérieure des substances sont considérées nouvelles au Canada. Les nouvelles substances qui sont reconnues comme étant en usage commercial sur le plan international sont inscrites à la Liste extérieure des substances. Il est interdit de fabriquer ou d'importer des nouvelles substances :

  • sans en avoir informé le Ministre avant la fabrication ou l'importation de la substance;

  • sans avoir fourni au Ministre les renseignements nécessaires à une évaluation de toxicité éventuelle et payé les droits exigibles; et

  • tant que le délai d'évaluation de l'information (prévu par règlement) n'est pas expiré.

Qu'est-ce que la Liste extérieure des substances?

La Liste extérieure des substances est un inventaire des substances qui ne figurent pas à la Liste intérieure des substances, mais qu'on estime être en circulation sur le marché international. Cette liste a été établie à partir de l'inventaire des substances chimiques de la Toxic Substances Control Act (TSCA) de l'Agence américaine de protection de l'environnement (USEPA) et elle contient plus de 58 000 entrées.

Au besoin, les risques associés à une substance jugée ou soupçonnée toxique ou susceptible de le devenir peuvent être gérés par l'imposition de conditions ou d'interdictions sur son importation ou sa fabrication.

Si une autre loi fédérale permet de satisfaire à ces exigences de déclaration et d'évaluation de nouvelles substances, les exigences de la LCPE 1999 ne s'appliquent pas. Ce qui signifie que la LCPE 1999 joue en effet un rôle de " filet de sécurité ", à moins que de nouvelles substances ne relèvent d'autres lois explicitement mentionnées dans l'annexe 2 à propos des produits chimiques et des polymères, les exigences de la LCPE 1999 s'appliquent à toutes les nouvelles substances. Les lois et règlements fédéraux figurant présentement à l'annexe 2 sont la Loi sur les produits antiparasitaires, la Loi relative aux aliments du bétail et la Loi sur les engrais, ainsi que leurs règlements.


6.2 Comment évaluer les risques?

Quiconque désire fabriquer ou importer au Canada une substance donner de l'information en vue de l'évaluation des risques qu'elle présente. Les importateurs ou fabricants peuvent avoir à donner des renseignements sur les « nouvelles activités » d'une substance lorsque son exposition peut changer de manière importante, selon des facteurs comme de nouveaux usages ou le volume de l'usage [se référer à la Section 6.4].

Environnement Canada et Santé Canada évaluent les nouvelles substances en regard des risques qu'elles présentent pour l'environnement et la santé humaine. L'évaluation d'une nouvelle substance donne lieu à l'une des mesures suivantes :

  • si on ne croit pas qu'une substance est toxique, le déclarant peut importer ou fabriquer la substance après l'expiration de la période d'évaluation;

  • si on croit qu'une substance est toxique ou pourrait le devenir, le gouvernement peut prendre des mesures de gestion des risques;

  • si on croit qu'une substance n'est pas toxique, mais qu'une nouvelle activité pourrait provoquer sa toxicité, il est possible de soumettre la substance à une nouvelle inscription à certaines conditions.


6.3 Comment gérer les risques?

Le gouvernement peut prendre les mesures de gestion de risques suivantes pour les nouvelles substances toxiques ou soupçonnées de l'être :

  • autoriser la fabrication ou l'importation de la substance à certaines conditions;

  • interdire la fabrication ou l'importation de la substance pour une période d'au plus deux ans, à moins qu'un règlement remplace cette mesure;

  • interdire la fabrication ou l'importation de la substance jusqu'à ce que des renseignements ou les résultats d'essai soient fournis et évalués.

Le gouvernement doit prendre ces mesures de gestion des risques et les publier dans la Gazette du Canada, partie I, avant l'expiration de la période d'évaluation. Les avis de la Gazette sont également rendus publics sur le site Web du Registre environnemental de la LCPE.


6.4 Qu'est-ce qu'une nouvelle activité?

Par nouvelle activité, on entend toute utilisation nouvelle d'une substance qui entraîne ou risque d'entraîner :

  • un accroissement de la quantité ou de la concentration de la substance dans l'environnement; ou

  • une modification du mode ou des conditions d'exposition à la substance.

Si on soupçonne que la nouvelle activité liée à la substance risque de rendre celle-ci toxique, la substance pourrait faire l'objet d'un avis de nouvelle activité. L'avis précise les conditions justifiant une nouvelle déclaration auprès du gouvernement. Le gouvernement évalue les nouveaux renseignements sur la substance afin de déterminer si elle est toxique en rapport à la nouvelle activité. Une nouvelle activité peut s'appliquer à des substances existantes sur la Liste intérieure des substances ou à de nouvelles substances.