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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Annexe C

Dispositions de la LCPE 1999

SUJETPartie de la LCPE 1999
AdministrationPartie 1
Accords relatifs à l'exécution et aux dispositions équivalentesPartie 1, articles 9 et 10
Substances biotechnologiques animéesPartie 6
Commissions de révisionPartie 11, articles 333 à 341
Droits des citoyensPartie 2
Immersion en merPartie 7, section 3
Contrôle d'applicationPartie 10
Urgences environnementalesPartie 8
Substances existantesPartie 5, articles 64 à 79 et 90 à 99
Exportation de substancesPartie 5, articles 100 à 103
CombustiblesPartie 7, section 4
Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtonesPartie 9
Déchets dangereuxPartie 7, section 8
Collecte d'information et rapportsParties 3, 5 et 11
Pollution internationale de l'atmosphère et des eauxPartie 7, sections 6 et 7
Milieu marin (sources terrestres de pollution)Partie 7, section 2
Comité consultatif nationalPartie 1, article 6
Nouvelles substancesPartie 5, articles 80 à 89
Substances nutritivesPartie 7, section 1
Participation du publicPartie 2
Recherche et contrôlePartie 3
Révision de la LoiPartie 11, article 343
Émissions des véhicules, moteurs et équipementsPartie 7, section 5