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  1. Accueil
  2. Lois et règlements
  3. Registre environnemental de la LCPE
  4. La loi
  5. Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
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Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Table des Matières  Retour à la table des matières ouverte.Cliquer sur cette flèche pour actualiser la page, ceci fermera la table des matières du livret
  1. Introduction
  2. Gestion environnementale au Canada
  3. Principes de base de la LCPE 1999
  4. Processus de gestion de la protection de l'environnement
  5. Substances existantes
  6. Nouvelles substances
  7. Substances biotechnologiques animées
  8. Milieu marin et immersion en mer
  9. Véhicules, moteurs et combustibles
  10. Déchets dangereux
  11. Autres sources de pollution et de déchets
  12. Urgences environnementales
  13. Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
  14. Contrôle d'application
  15. Recherche et contrôle
  16. Collecte de l'information et rapports
  17. Participation du public
  18. Exigences administratives
  19. Annexe A
  20. Annexe B
  21. Annexe C
  22. Longues descriptions pour les figures 1 et 2

Annexe B

Sites Web du programme de la LCPE 1999

  • Immersion en mer
  • Application des lois fédérales canadiennes sur l’environnement et sur la faune
  • Urgences environnementales
  • Substances chimiques
  • La gestion et la réduction de nos déchets
  • Gestion des substances toxiques
  • Prévention de la pollution
  • Évaluation des substances nouvelles
  • Les sciences et la technologie
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Date de modification :
2011-07-15

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