Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Longues descriptions pour les figures 1 et 2

Figure 1 : Processus de gestion de l'environnement

Le processus de gestion de l'environnement comprend quatre activités interdépendantes. La recherche et la surveillance, conjuguées à l'évaluation du risque, permettent de déterminer les risques pour l'environnement et la santé humaine; ceux-ci sont réduits au moyen d'activités de gestion du risque. L'étape du suivi comprend des activités de promotion et d'application de la loi afin d'assurer le respect des mesures de gestion du risque. D'autres activités de recherche et de surveillance peuvent déterminer si la mesure de gestion a permis de réduire le risque. Toutes ces activités sont appuyées par la participation du public, des rapports et la collaboration intergouvernementale.

Figure 2 : Catégorisation et évaluation préalable

Les activités liées à la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances sont menées par Environnement Canada et Santé Canada. Ces activités visent à déterminer les substances qui répondent aux critères énoncés dans la Loi, à savoir présenter le risque le plus élevé d'exposition pour les humains, ou encore de persistance, de bioaccumulation et de toxicité inhérente pour les organismes humains et les autres. Les substances qui répondent à l'un de ces critères, ou aux deux, doivent faire l'objet d'une évaluation préalable des risques. Après celle-ci, on peut ajouter la substance à la Liste des substances d'intérêt prioritaire en vue d'une autre évaluation ou, si elle est toxique, recommander son ajout à l'Annexe 1, en vertu de la Loi, ou encore ne prendre aucune mesure à cet égard. Les deux dernières mesures, soit ajouter la substance à l'Annexe 1 ou ne prendre aucune mesure, peuvent être également prises après l'évaluation de la Liste des substances d'intérêt prioritaire.