Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Introduction
- Gestion environnementale au Canada
- Principes de base de la LCPE 1999
- Processus de gestion de la protection de l'environnement
- Substances existantes
- Nouvelles substances
- Substances biotechnologiques animées
- Milieu marin et immersion en mer
- Véhicules, moteurs et combustibles
- Déchets dangereux
- Autres sources de pollution et de déchets
- Urgences environnementales
- Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- Contrôle d'application
- Recherche et contrôle
- Collecte de l'information et rapports
- Participation du public
- Exigences administratives
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Longues descriptions pour les figures 1 et 2
Annexe A
Personnes-ressources
On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la LCPE 1999 et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :
Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant à l'Informathèque d'Environnement Canada :
Informathèque
351, boulevard St-Joseph, 8e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : (819) 997-2800 or 1 800 668-6767
Télécopieur : (819) 994-1412
ATS : (819) 994-0736 (appareil téléscripteur)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca
Les personnes-ressources suivantes peuvent également fournir de plus amples renseignements :
Environnement Canada
Directeur, Communications des produits chimiques et protection de l'environnement
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (819) 956-1302
Télécopieur : (819) 953-8125
Santé Canada
I.A. 0900C2
Ottawa (Canada)
K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2991
Télécopieur : (613) 941-5366
ATS : 1-800-267-1245
Courriel : info@hc-sc.gc.ca.
- Date de modification :