Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Annexes

• Annexe A : Personnes-ressources
• Annexe B : Sites Web du programme de la LCPE 1999
• Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999

Annexe A : Personnes-ressources

On retrouve de plus amples renseignements au sujet de la LCPE 1999 et des activités qui en découlent dans les sites Web suivants :

• Registre environnemental de la LCPE;
  
  
• Le site Web d'Environnement Canada
  
  
• Le site Web de Santé Canada.

Les publications du Ministère sont disponibles à la bibliothèque du Ministère ou dans des bibliothèques locales. De nombreuses publications ministérielles sont également offertes en directe, ou en s'adressant à l'Informathèque d'Environnement Canada :

Informathèque
351, boulevard St-Joseph, 8^e étage
Gatineau (Québec)
K1A 0H3
Téléphone : 819-997-2800 ou 1-800-668-6767
Télécopieur : 819-994-1412
ATS : 819-994-0736 (appareil téléscripteur)
Courriel : enviroinfo@ec.gc.ca

Les personnes-ressources suivantes peuvent également fournir de plus amples renseignements :

Environnement Canada
Directeur, Communications des produits chimiques et protection de l'environnement
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (819) 956-1302
Télécopieur : (819) 953-8125

Santé Canada
I.A. 0900C2
Ottawa (Ontario)
Canada, K1A 0K9
Téléphone : (613) 957-2991
Télécopieur : (613) 941-5366
ATS : 1-800-267-1245
Courriel : info@hc-sc.gc.ca.

Annexe B : Sites Web du programme de la LCPE 1999

• Immersion en mer
• Application des lois fédérales canadiennes sur l’environnement et sur la faune
• Urgences environnementales
• Substances chimiques
• La gestion et la réduction de nos déchets
• Gestion des substances toxiques
• Prévention de la pollution
• Évaluation des substances nouvelles
• Les sciences et la technologie

Annexe C : Dispositions de la LCPE 1999