Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Introduction
- Gestion environnementale au Canada
- Principes de base de la LCPE 1999
- Processus de gestion de la protection de l'environnement
- Substances existantes
- Nouvelles substances
- Substances biotechnologiques animées
- Milieu marin et immersion en mer
- Véhicules, moteurs et combustibles
- Déchets dangereux
- Autres sources de pollution et de déchets
- Urgences environnementales
- Opérations gouvernementales, territoire domanial et terres autochtones
- Contrôle d'application
- Recherche et contrôle
- Collecte de l'information et rapports
- Participation du public
- Exigences administratives
- Annexe A
- Annexe B
- Annexe C
- Longues descriptions pour les figures 1 et 2
Le 10 décembre 2004
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