Permis d'immersion en mer n^o 4543-2-03567, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, aux termes des dispositions de la partie 7, section 3, de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer n^o 4543-2-03567 sont modifiées comme suit  et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 27 août 2013.

9. Quantité totale à immerger : Ne pas excéder 400 000 mètres cubes.