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Avis d'opposition au règlement modifiant le Règlement sur l'essence (DORS/2008-126)

Réponse du Ministre aux inquiétudes suscitées par David Emery

M. David Emery
demery@golden.net

Cher Monsieur Emery :

La présente fait suite à votre avis d'opposition daté du 11 janvier concernant le Règlement modifiant le Règlement sur l'essence qui a été publié dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 décembre 2007.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre avis d'opposition. Une commission de révision a pour objectif d'enquêter sur la nature et l’étendue du danger posé par la substance visée par la prise de décision. Comme votre lettre n'a pas fourni aucun nouveau renseignement quant à la nature et à l'étendue du danger posé par l'essence au plomb qui pourrait justifier l'établissement d'une commission de révision, aucune commission ne sera pas établie.

Toutefois, l'exemption pour les véhicules de compétition en vertu du Règlement sur l’essence a été prolongée jusqu'au 1er janvier 2010. Cette prolongation accordera le temps nécessaire au gouvernement du Canada pour mener de nouvelles études concernant les risques pour la santé dus à l'utilisation de l'essence au plomb dans les véhicules de compétition, car aucun échantillonnage de plomb n'a été effectué sur les pistes de course depuis 1997.

Sincèrement,

John Baird, c.p., député

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