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ARCHIVÉE - Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 - LCPE : rapport annuel pour la période d'avril 2001 à mars 2002

Partie 5.  Substances toxiques

Catégorisation et évaluation préalable des substances inscrites sur la Liste intérieure

Longue description

En vertu de la LCPE 1999, les ministres de l'Environnement et de la Santé doivent catégoriser les substances inscrites sur la Liste intérieure, pour déterminer lesquelles, à leur avis et selon les informations disponibles :

  1. présentent pour les particuliers au Canada le plus fort risque d'exposition;
  2. sont persistantes ou bioaccumulables au sens du Règlement sur la persistance et la bioaccumulation et présentent, d'après des études en laboratoire ou autres, une toxicité intrinsèque pour les êtres humains ou les organismes autres que les organismes humains.

Il incombe à Environnement Canada de déterminer si les substances sont persistantes ou bioaccumulables et présentent une toxicité intrinsèque pour les organismes autres que les organismes humains. Santé Canada a la responsabilité de déterminer si les substances sont persistantes ou bioaccumulables et si elles présentent une toxicité intrinsèque pour les êtres humains, et de déterminer les substances qui présentent le plus fort risque d'exposition pour la population humaine.

Lorsqu'une substance répond aux critères de catégorisation énoncés ci-dessus, elle passe à une seconde étape, soit l'évaluation préalable (EP).

Une EP consiste à mener une analyse plus approfondie de la substance, pour déterminer si elle est « toxique » ou si elle peut devenir « toxique » au sens de la Loi. Une EP mène à l'un des résultats suivants :

  1. aucune mesure n'est prise pour le moment en ce qui concerne la substance si l'EP montre que la substance ne pose pas de risque pour l'environnement ou la santé humaine;
  2. cette substance est alors ajoutée à la Liste des substances d'intérêt prioritaires de la LCPE, afin que soient évalués plus à fond les risques associés au rejet de cette substance, si elle n'est pas déjà sur la Liste;
  3. ou encore, il est recommandé d'ajouter la substance à la Liste de substances toxiques de l'annexe 1 de la LCPE. Les substances de l'annexe 1 peuvent faire l'objet de mesures réglementaires ou autres (et éventuellement d'une quasi-élimination.