Permis d’immersion en mer 4543-2-06911, modifié
Veuillez prendre note que ce permis est expiré.
Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer nº 4543‑2‑06911 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 28 mars 2017.
3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 1er juillet et le 6 novembre 2016 et entre le 15 janvier et le 14 avril 2017.
Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum
Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique
Signé le 22 mars 2017
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