Paraffines chlorées : chapitre 1

1. Introduction

Les paraffines chlorées (PC) sont des dérivés chlorés de n-alcanes dont la chaîne carbonée contient de 10 à 38 atomes de carbone et dont la teneur en chlore est variable. Les produits du commerce, dont on compte plus de 2 000 (Serrone et al., 1987), sont des mélanges complexes d'homologues et d'isomères. Les PC dont la chaîne carbonée contient entre 10 et 13 atomes de carbone (C10-13) sont qualifiées de paraffines à chaîne « courte » (PCCC), celles en contenant de 14 à 17 (C14-17) de paraffines à chaîne « moyenne » (PCCM) et celles en contenant 18 ou plus (C≥18) de paraffines à chaîne « longue » PCCL). Le présent rapport traite de ces trois catégories de paraffines chlorées.

Les cires de paraffines chlorées étaient inscrites sur la première Liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 (LCPE 1988), publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le 11 février 1989. Une évaluation, complétée en 1993, a été réalisée afin de déterminer si les PC devaient être jugées « toxiques » au sens de la LCPE de 1988 (Gouvernement du Canada, 1993a). Les paraffines chlorées à chaîne courte (PCCC) ont été déclarées « toxiques » au sens de l'alinéa 11c) de la LCPE 1988 car on a jugé qu'elles constituaient un danger pour la santé humaine. La conclusion de cette évaluation, publiée dans la partie I de la Gazette du Canada le 22 janvier 1994, mentionne aussi que les données disponibles avaient été jugées insuffisantes pour déterminer si les PCCC, les PCCM ou les PCCL pouvaient avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l'environnement au sens de l'alinéa 11a) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de 1988 ou pour déterminer si les PCCM ou les PCCL pouvaient être jugées « toxiques » pour la santé humaine au sens de l'alinéa 11c) de cette même loi.

Une version révisée de la LCPE, la LCPE (1999), est entrée en vigueur le 31 mars 2000, après la réalisation des évaluations des substances de la première liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP1). La définition du terme « toxique » donnée dans l'article 64 de la LCPE (1999) est semblable à celle donnée dans l'article 11 de la LCPE de 1988, mais met plus l'accent sur la prévention de la pollution et exige l'application d'une méthode fondée sur le poids de la preuve et le principe de prudence pour la réalisation des évaluations des risques des substances existantes et l'interprétation de leurs résultats. La LCPE (1999) accorde aussi une attention particulière aux substances persistantes et bioaccumulables. Les substances à la fois persistantes et bioaccumulables peuvent donc être évaluées d'une façon plus prudente que les autres substances.

En 1997, était publié un document de justification scientifique (Environnement Canada, 1997) dans lequel on recommandait que les PCCC fassent l'objet d'une gestion en vertu de la voie 1 (quasi-élimination) de la Politique de gestion des substances toxiques (PGST) [Gouvernement du Canada, 1995]. La conclusion générale du document était que, sur la base des renseignements examinés, les paraffines chlorées à chaîne courte étaient en grande partie d'origine anthropique, persistantes, bioaccumulables et toxiques au sens de la LCPE, qu'elles satisfaisaient aux quatre critères énoncés dans la Politique de gestion des substances toxiques pour une gestion en vertu de la Voie I et que, par conséquent, il était proposé de gérer ces paraffines en vertu de la voie I de la politique. Pendant la période de commentaires du public sur le document de justification scientifique, la Chlorinated Paraffins Industry Association (CPIA) a fait l'examen de l'information citée dans le document à l'appui de l'inscription des PCCC à titre de substances de la voie 1. L'Association a soutenu que les éléments présentés n'étaient pas scientifiquement valables pour déterminer le caractère toxique au sens de la LCPE. Il a aussi été affirmé que le document ne donnait aucun fait probant indiquant que les PCCC satisfaisaient au critère de la persistance déterminée par la demi-vie, énoncé dans la PGST. Afin d'examiner davantage la persistance des PCCC et leur capacité de causer des effets nocifs pour l'environnement et de réévaluer les PCCM et les PCCL à l'aide des nouveaux renseignements, des scientifiques de l'Institut national de recherche sur les eaux (INRE) du ministère de l'Environnement et de l'Institut des eaux douces du ministère des Pêches et des Océans (MPO) ont obtenu de nouveaux renseignements scientifiques pour combler les lacunes des données nécessaires à l'évaluation des incidences des PC sur l'environnement.

Afin de préciser le contexte de la mise à jour de l'évaluation des PC, une enquête auprès de l'industrie portant sur la fabrication, l'importation et l'utilisation des PC au Canada pendant les années 2000 et 2001 a été réalisée au moyen d'un avis donné dans la Gazette du Canada conformément à l'article 71 de la LCPE (1999) [Environnement Canada, 2003a]. Les publications les plus récentes ont aussi été consultées pour y recenser les nouvelles données sur l'exposition aux PC et à leurs effets toxicologiques sur les humains et les autres organismes tant au Canada qu'à l'étranger.

Ces nouveaux renseignements sont pris en compte dans le présent rapport d'évaluation. Les données obtenues avant février 2001 et décembre 2000 ont été examinées dans le suivi de l'évaluation visant à déterminer si le groupe des PCCC et celui des PCCM et des PCCL constituaient ou pouvaient constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine. Les données obtenues jusqu'en juillet 2007 ont été examinées dans le cadre du suivi de l'évaluation écologique des PCCC, des PCCM et des PCCL.

Le présent rapport d'évaluation a été préparé en vertu de l'article 68 de la LCPE (1999). Il a été rédigé par le personnel de la Division des substances existantes d'Environnement Canada et de Santé Canada et par celui de l'Institut national de recherche sur les eaux d'Environnement Canada. Il a fait l'objet d'un examen externe par des experts canadiens et étrangers choisis dans les milieux gouvernementaux et universitaires, ainsi que d'une période de commentaires de la part du public de 60 jours. Les conclusions présentées dans le rapport sont celles formulées par Environnement Canada et Santé Canada et ne reflètent pas nécessairement les opinions des examinateurs externes.

Le rapport résume de l'information plus détaillée présentée dans un document d'appui que le lecteur peut consulter. Le rapport et le document d'appui sur les effets sur l'environnement peuvent être obtenus en en faisant la demande par courriel à : ec.substances.ec@canada.ca. De l'information sur les évaluations réalisées en vertu de la LCPE (1999) est donnée sur le site des substances chimiques.

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